Un véhicule motorisé doit normalement être immatriculé pour pouvoir rouler. La Carte Grise, officiellement dénommée Certificat d’immatriculation atteste de ce fait. Le coût d’une Carte Grise dépend de plusieurs paramètres dont certains méritent d’être explicités. Ainsi, qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule, comment se calcule-t-elle et quelle est son incidence sur le prix d’un certificat d’immatriculation ?

immatriculation véhicule

Si cette règle semble claire, dans les faits, des cas particuliers peuvent se poser : Peut-on ajouter un co-titulaire sur la Carte Grise ? Comment faire en cas de changement d’adresse ? Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ?

L’immatriculation des véhicules en elle-même peut aussi susciter quelques interrogations. On peut par exemple se demander si une remorque doit être immatriculée ou s’interroger sur l’immatriculation d’un véhicule de collection : quelles sont les conditions pour cette immatriculation particulière et quels avantage apporte-t-elle ?

Toutes les questions d’immatriculation et de Carte Grise se trouvent dans les articles de cette catégorie.

Erreur sur la carte grise, que faire ?

Pour faire corriger une erreur sur le certificat d’immatriculation (plus communément appelé carte grise) vous devez vous munir d’un numérisation de la carte grise en question et d’un document qui prouve l’erreur et vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Carte grise perdue : que faire ?

En cas de perte de carte grise, il faut impérativement en demander un duplicata pour être en conformité avec la loi. Le délai d’obtention du duplicata est variable et peut parfois atteindre 30 jours. Cependant un certificat provisoire d’immatriculation est attribué au demandeur en attendant son obtention.

Le certificat provisoire d’immatriculation

Le certificat provisoire d’immatriculation est un document permettant de circuler avant d’obtenir le certificat d’immatriculation de son véhicule. Il ne permet cependant pas de circuler à l’étranger. Il contient les information principales qui figurent sur la carte grise : numéro d’immatriculation, identité et coordonnées du propriétaire du véhicule…

Adapter sa voiture au GPL : quelle démarches pour la Carte Grise

Adapter sa voiture au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) présente des avantages dont une dépendance minime au pétrole. Cependant il est nécessaire d’informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisé de ce changement, afin de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule.

Trouver un professionnel habilité refaire sa carte grise

Les professionnels de l’automobile qui disposent de l’agrément du Trésor Public et de l’habilitation du ministère de l’Intérieur. En effet, il n’est plus possible d’aller en préfecture pour faire faire ou refaire une carte grise. On peut cependant passer par le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Que faire en cas de perte de Carte Grise à l’étranger ?

Lorsqu’on a perdu sa carte grise à l’étranger, il faut le déclarer auprès des autorités locales et il faudra refaire cette démarche une fois en France. Les démarches peuvent être accélérées en entrant en contact avec les autorités consulaires française du pays étranger. Après la perte d’une carte grise, le délai est d’un mois pour effecteur une demande de duplicata.

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Il existe de nombreuses variables pour calculer le coût d’une carte grise. La taxe régionale, comme son nom l’indique, est lié à la région où habite le propriétaire du véhicule. La puissance fiscale et le taux d’émission du CO2 entrent aussi en compte.

La carte de stationnement résidentiel à Montpellier

Il est possible d’obtenir une carte de stationnement à Montpellier pour y garer son véhicule entre 9h et 18h du lundi au samedi, il faut pour cela s’adresser à la mairie. La carte de stationnement doit être apposé du côté passager, derrière le pare brise.

Peut-on immatriculer un véhicule à plusieurs noms ?

Le certificat d’immatriculation, si un véhicule est immatriculer aux noms de plusieurs personnes (personnes physiques ou morales) contient le nom du titulaire du véhicule et le nombre de cotitulaires. En revanche, les identités de tous les titulaires apparaissent automatiquement au SIV.

Comment assurer son véhicule pour une tierce personne ?

Pour assurer son véhicule en évitant les litiges éventuels, il est important de déclarer, le cas échéant, un conducteur principal et un ou plusieurs conducteurs secondaires. Cette déclaration doit être cohérente avec l’utilisation réelle de la voiture. En cas de fausse déclaration, l’assureur pourra se retourné contre l’assuré.

Faire une déclaration de mini-moto ou de mini-quad

Un mini-quad ou une mini-moto dont la vitesse maximale est supérieure à 25km/h doivent être déclarée auprès du ministère de l’intérieur. En cas de vente, il est également obligatoire de le signifier. La déclaration peut s’effectuer en ligne ou bien par la poste.

Carte grise pour un utilitaire : quelles spécificités ?

Le véhicule utilitaire léger (VUL), dont le poids n’excède pas 3,5 T doit bien sûr être immatriculer, au même titre que tous les véhicules à moteur circulant sur nos routes. Sur le certificat d’immatriculation de ces véhicule figure la mention caractéristique “CTTE”.

Carte grise pour une moto : quelles spécificités ?

Obtenir la Carte Grise de sa moto revient presque au même que pour une voiture. La démarche s’effectue aussi en ligne sur le site de l’ANTS. Il est à noter qu’un débridage de moto de 600cm3 doit impérativement être signalé pour que la nouvelle catégorie de la moto apparaisse sur le certificat d’immatriculation.

Quelles pièces justificatives pour la carte grise ?

Outre les documents de base demandés par l’administration pour délivrer le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, lors de la cession d’un véhicule et donc du transfert d’une carte grise, d’autres documents doivent être transmis à l’administration et par le vendeur à l’acheteur au préalable.

Carte grise pour un camion : quelles particularités ?

Pour conduire un camion (un véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 T), il est nécessaire de disposer du permis C. Par ailleurs, plusieurs taxes entrent en compte dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation : taxe professionnelle, taxe Y1 mais aussi taxes Y4, Y5 et Y6.

Obtenir sa Carte Grise à Strasbourg

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule, à Stasburg comme ailleurs en France. Les contrevenants s’exposent à une amende d’au moins 135 €. La Carte Grise s’obtient désormais suite à des démarches en ligne sur un site du service public.

Véhicule hors d’usage (VHU) : Gérer la prise en charge

Les centres VHU sont habilités à enlever les épaves (véhicules hors d’usage : VHU). Ils ne doivent réclamer aucune compensation pour ce service et fournir un certificat de destruction au propriétaire du véhicule. Le but de ce système est de promouvoir une démarche écologique.

Carte grise pour scooter : quelles spécificités ?

Pour faire immatriculer son scooter, des pièces justificatives sont demandées. Le permis de conduire n’en fait pas partie puisqu’un scooter peut être conduit par un mineur de plus de 16 ans. En attendant la carte grise définitive, une certificat d’immatriculation provisoire est délivré.

Comment obtenir sa Carte Grise à Marseille ?

Pour obtenir son certificat d’immatriculation à Marseille, il n’est plus possible de se rendre ne préfecture. La demande s’effectue sur le site Internet de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou bien via des garagistes agréés. Un défaut de certificat d’immatriculation expose à une amende d’au moins 135 €.

Doit-on obligatoirement immatriculer une remorque ?

L’immatriculation d’une remorque est obligatoire si son PTAC dépasse 500 Kg, la carte grise de la remorque coûte environ 1,5 fois le coût d’un cheval fiscal. Dans le cas contraire, la remorque doit tout de même porter une plaque d’immatriculation portant les mêmes numéros que la voiture qui le tracte.

Peut-on vendre un véhicule non inscrit au SIV ?

Lors d’une vente de véhicule, le certificat de situation administrative doit être remis, avec d’autres documents, par le vendeur à l’acheteur. Ce document n’est délivré par l’administration que pour les véhicule préalablement insrits au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Carte Grise à Bordeaux : Les démarches

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé “carte grise” est obligatoire avant la mise ne circulation d’un véhicule. À Bordeaux, ce certificat s’obtient après des démarches en ligne sur le site d’ l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par des garagistes habilités.

Tout savoir sur la carte grise de collection

L’immatriculation spécifique d’un véhicule de collection, c’est à dire un véhicule de plus de trente ans, dans son état historique et qui n’est plus commercialisée par le constructeur permet d’obtenir des avantages de différentes natures. Le contrôle technique peut, par exemple, ne pas être obligatoire. Par ailleurs, la plaque d’immatriculation diffère de celles habituellement en circulation.

Calculer les chevaux fiscaux de son véhicule

Le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule tient compte de la puissance réelle du moteur mais également de la quantité de CO2 émise. Les chevaux fiscaux sont à distinguer des chevaux-vapeur qui font état de la puissance du moteur du véhicule, ils entrent en ligne de compte pour déterminer le coût d’un certificat d’immatriculation ainsi que de l’assurance véhicule.

Carte Grise à Lille : Comment l’obtenir ?

Désormais il n’est pas possible de se rendre au guichet d’une préfecture pour demander le certificat d’immatriculation de son véhicule. Les démarches s’effectuent en ligne, par le site de l’ANTS. Il est aussi possible de confier l’obtention de ce document à des professionnels agréés.

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remplace le certificat d’immatriculation classique en attendant son obtention, la carte grise n’étant plus délivrée directement au guichet d’un préfecture. Il est à noter que ce certificat provisoire n’autorise pas à sortir du territoire français.

La carte grise est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?

Tous les véhicules terrestre motorisés destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculé et, donc, avoir n certificat d’immatriculation. Quiconque circule dans un véhicule non-immatriculé s’expose à des sanctions : contravention de classe 4 et immatriculation du véhicule.

Que faire en cas de perte de Carte Grise ?

En cas de perte de carte grise (certificat d’immatriculation) une déclaration de perte est nécessaire pour éviter l’usurpation d’identité. La demande de duplicata doit être effectuée, non plus à la préfecture mais en ligne, sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Obtenir sa Carte Grise à Toulouse

Pour obtenir son certificat d’immatriculation (plus communément appelé carte grise) à Toulouse, il est possible de contacter un professionnel agréé, d’en faire la demande en ligne ou bien de se rendre dans un point numérique. Des pièces justificatives sont à fournir pour l’établissement de sa carte grise.

Comment changer le titulaire d’une Carte Grise ?

Le changement du nom du titulaire sur un certificat d’immatriculation (ou carte grise), dans le cadre d’une cession de véhicule par exemple, doit s’effectuer en ligne sur le site de l’ANTS en fournissant certaines pièces justificatives. On peut également confier cette démarche à un professionnel agréé.

Comment obtenir sa Carte Grise à Nantes ?

Pour obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation) à Nantes il convient d’effectuer sa demande en ligne et non plus au guichet de la préfecture de Loire-Atlantique. On peut également se rendre à un point numérique ou bien faire appel à un professionnel agréé.

Cotitulaire d’une carte grise : qu’est-ce que ça signifie ?

Sur un certificat d’immatriculation, plusieurs noms peuvent apparaître, celui du titulaire, bien sûr mais également celui d’un cotitulaire. Le lien qui les unit va déterminer le droit de chacun sur le véhicule en cas de vente, par exemple. Retrouvez toutes les informations utiles sur le statut de cotitulaire dans cet article.

Comment obtenir sa Carte Grise à Paris ?

Pour Paris comme les autres villes de France, depuis 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise au guichet de la préfecture. Les démarches s’effectuent en ligne ou bien auprès d’un professionnel agréé. Un site gouvernemental existe pour connaître les garages agréés.

Comment obtenir sa Carte Grise à Lyon ?

Pour obtenir le certificat d’immatriculation de son véhicule à Lyon, il n’est plus permis d’en faire la demande au guichet de la préfecture. Désormais les démarches s’effectuent en ligne. Cela dit, il est toujours possible de se rendre chez un professionnel agréé pour qu’il effectue les démarches.

Tout savoir sur l’assurance et l’immatriculation d’une voiture sans permis

Les voitures sans permis (VSP) ne peuvent circuler sur les autoroutes ou les voies rapides. Cela étant, elles sont tout de même soumises à des lois proches de celles qui régissent les autres véhicules : l’immatriculation est obligatoire de même que l’assurance, même si l’assurance d’un VSP a quelques particularités, notamment au niveau des bonus et des malus.