Les voiturettes ou voitures sans permis (VSP) sont des véhicules de 250 à 400 kg, qui présente la caractéristique d’être de taille et de performances réduites. Ces voitures au coût modéré ne nécessitent pas de permis de conduire. Les VSP ont l’interdiction de rouler sur les autoroutes, voies rapides et voies à accès règlementé. L’utilisation de ces véhicules est facile d’accès, mais il existe beaucoup d’idées préconçues et erronées concernant leur immatriculation et leur obligation d’assurance.

Faut-il un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) pour une voiture sans permis ?

vsp immatriculation

La possibilité de conduire une voiture sans permis n’est pas conditionnée à l’obtention du permis de conduire, mais ne dispense en aucun cas le propriétaire d’un certificat d’immatriculation. Pour cela, il sera nécessaire de réaliser les démarches administratives habituelles, que ce soit pour la première immatriculation de la voiturette ou un achat d’occasion.

La procédure d’immatriculation doit être réalisé par le nouveau propriétaire du véhicule dans un délai d’un mois suivant l’acquisition du véhicule. Depuis le 6 novembre 2017, cette démarche est entièrement dématérialisée et se fait par deux moyens : via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par le biais d’un professionnel agrée.

Le prix à débourser afin d’obtenir sa carte grise varie en fonction du montant de la taxe régionale, mais en ce qui concerne la taxe de gestion le prix est de 4 € et la redevance d’acheminement est de 2,76 €.

Quelles sont les règles en matière d’assurance pour les voitures sans permis ?

vsp assurance

Les voitures sans permis sont inclus dans la catégorie des Véhicules Terrestres à Moteur, et ont de ce fait l’obligation d’avoir un assurance avec la garantie minimale de responsabilité civile (dommages matériels et corporels aux tiers) : blessure d’une personne et dégâts matériels. Mais il est également possible de l’assurer avec des garanties supplémentaires.

En ce qui concerne le coût du contrat d’assurance, il faut savoir qu’il est souvent moins onéreux que pour une voiture classique. En revanche, le propriétaire ne se voit pas appliquer le système de bonus et de malus qui permet une surcote ou une décote du coût du contrat

Tout savoir sur l’assurance et l’immatriculation d’une voiture sans permis
Ces informations sont-elle correctes ?

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