Une voiture est un bien important. Son coût peut s’élever assez rapidement en fonction de sa date de mise en service, de ses options, ou encore de sa marque. L’administration impose aussi des démarches précises en cas de transaction concernant ce genre de produit. Quelles sont-elles alors ?

Contrôle des différents papiers du vendeur

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Essentiellement pour les ventes entre particuliers, il est impératif de vérifier les documents concernant le véhicule avant de passer à la transaction proprement dite. Cela permet d’éviter les fraudes et d’acheter des véhicules qui sont en règle. En effet, la responsabilité de l’acquéreur est engagée dès le moment où il achète la voiture.

Par ailleurs, seuls des documents valides permettent de faire les différentes mutations, notamment en matière de certificat d’immatriculation. En premier lieu, il faut ainsi vérifier l’ancienne carte grise. Sur cette dernière, la mention “vendue” doit apparaître avec la signature et la date.

En second lieu, un certificat de vente doit être effectué entre les deux parties. Ce document doit comprendre les informations sur le vendeur, sur l’acquéreur et sur le véhicule.

En troisième lieu, le certificat de situation administrative doit être récent et doit prouver que la voiture n’est pas dans une situation d’incapacité de vente.

En dernier lieu, le contrôle technique doit être fourni par le vendeur.

Immatriculer la voiture au plus vite

Pour les échanges entre particuliers, le coupon détachable donné lors de la vente permet de circuler librement pendant un mois. Ce délai est prévu pour permettre l’immatriculation du véhicule. Le nouveau propriétaire peut effectuer cette démarche en ligne via le CERFA n°13750*05 de demande d’immatriculation d’un véhicule.

Les documents à produire pour cette procédure sont un justificatif de domicile, une copie de pièce d’identité, l’ancienne carte grise et le contrôle technique. En moyenne, le nouveau certificat d’immatriculation est envoyé sous 20 jours. Il faut remarquer que cette procédure d’immatriculation est faite par le concessionnaire en cas d’achat de voiture neuve.

Ne pas oublier l’assurance de la voiture

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La dernière démarche administrative à faire concerne l’assurance. C’est une étape importante pour pouvoir mettre en circulation la voiture. Il s’agit de protéger la voiture contre les dommages et accidents. Mais cette garantie permet aussi de préserver le conducteur d’éventuelles responsabilités civiles.

Un large choix de compagnie d’assurance est disponible. Les premiers prix ne tiennent en compte que cette notion de responsabilité civile envers les tiers tandis que les offres complètes garantissent un service « tous risques ». Il faut alors tenir compte des besoins et des attentes de chaque acheteur.

Quelles démarches administratives à l’achat d’un véhicule ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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