L’achat, la vente ou la mise à la casse d’un véhicule n’échappent pas aux contraintes administratives. Cette rubrique a pour objet d’offrir un tour d’horizon de toutes les questions relatives la cession de véhicule.

achat vente véhicule
On peut d’abord s’interroger sur le droit de vendre un véhicule. A-t-on, par exemple, le droit de vendre un véhicule non-roulant (pour que ses pièces soient récupérées) ? Peut-on vendre un véhicule non-inscrit au SIV ?
Quels documents doit-on impérativement fournir à l’acheteur d’un véhicule ? Qu’est-ce qu’un certificat de cession ? Un certificat de non-gage ? Comment se procurer ces documents ?

En tant qu’acheteur d’une voiture, on doit généralement recourir à un crédit auto : quelles sont les justificatifs à fournir ? Peut-on renégocier un crédit auto ?
En outre, dans la logique écologique actuelle, souvent focalisée sur les véhicules, peut-on prétendre à un prêt aux conditions avantageuses ou à des aides particulières ? Quel est le principe de la prime à la conversion ?

Quels conseils pour prendre soin de sa voiture ?

Vérifier le niveau d’huile ou du liquide de frein, débarrasser les essuie-glace des dépôt accumulé, être vigilant aux impacts sur un pare-brise sont autant de gestes et d’attitude qui permettent de garder son véhicule en bon état. Cet article détaille comment prendre soin de son véhicule.

Comment lever un gage sur un véhicule ?

Un véhicule peut être gagé suite à un emprunt ou bien parce qu’il a été acquis en leasing. Dans tous les cas la requête de mainlevée ne peut être lancé par l’organisme que lorsque l’intégralité des sommes dues a été payée. Cet article vous en dit plus sur comment lever un gage sur un véhicule.

Quand et comment mettre un véhicule à la casse ?

Pour mettre à la casse un véhicule, il faut trouver un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU). Ces centres sont les seuls habilités à détruire le véhicule et remettront un certificat de destruction qui servira pour mettre fin à l’assurance du véhicule en question.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

L’achat d’un véhicule peu polluant, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire ou encore d’un vélo électrique permet généralement de toucher le bonus écologique dont le montant a été fixé à 6000 Euros. Cet article détaille les conditions d’accès à cette prime pour la demander auprès de la Direction régionale (DR) ou de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Le certificat de non gage, officiellement appelé certificat de situation administrative, fait état des oppositions ou des gages qui empêchent la cession d’un véhicule, par exemple si le véhicule fait l’objet d’amande non-payée ou a été volé ou mise en gage. Lors de la vente du véhicule, ce document est obligatoire. Il s’obtient auprès de l’administration pour les véhicules immatriculés en France.

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

La valeur vénale d’un véhicule est calculée d’après de nombreux critères comme l’usure des pneumatiques, l’état de la carrosserie, le kilométrage , l’usage de la voiture, le type de route le plus fréquemment emprunté, la cote d’amour, le bilan de contrôle technique, les équipements supplémentaires (caméra de recul, sièges chauffants…). Tous les détails dans cet article.

Comment obtenir des informations sur un véhicule ?

Le site Histovec offre des garanties à l’acheteur d’un véhicule d’occasion en certifiant que les informations apparaissant sur le rapport généré par le vendeur sur le site Histovec sont exact. Le vendeur peut ainsi se rendre sur le site Internet pour, après s’être identifier et avoir identifier son véhicule, générer un rapport qu’il pourra remettre à l’acheteur lors de la vente.

Comment lever une OTCI sur un véhicule ?

Une OTCI opposition au transfert du certificat d’immatriculation) empêche la vente d’un véhicule. Il faut qu’elle soit levée pour que la cession ait lieu. L’opposition peut être judiciaire (en cas de véhicule inscrit sur le fichier des véhicules volées), émaner du Trésor Public, d’un expert automobile (véhicule gravement accidenté ou véhicule économiquement irréparable) ou encore d’un huissier de justice.

La prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut que le véhicule mis à la casse répondent à plusieurs critères (assurance, durée de possession, non-gage…) de même que le véhicule que le particulier veut acheter qui doit répondre à des normes écologiques. Le point dans cet article.

Qu’est-ce que la location de longue durée ?

La location de longue durée (LDD) est un système comportant certaines contraintes mais qui présente l’avantage de pouvoir disposer d’une voiture sans apport ni crédit en plus d’un entretien régulier. Le point et les détails utiles dans cet article.

Focus sur la voiture à hydrogène

Dans les voitures à hydrogène, l’électricité est produite par une réaction chimique. Rapide à ravitailler, les voitures à hydrogène ont une autonomie bien supérieure à celle des voitures électriques puisqu’elles peuvent parcourir près de 500 km avec un seul ravitaillement.

Focus sur la voiture électrique

D’un entretien plus aisé que les voitures thermiques, les voitures électriques doivent être surveillées sur 4 points principaux : les liquides, les plaquettes de frein, la batterie, les balais d’essuie glace. En outre, le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent aussi être des arguments de poids pour passer à l’électrique.

Le système de « loyers » vanté par les constructeurs automobiles

Le mode d’acquisition des automobiles se fait bien souvent sous forme de “loyers”. Il s’agit en fait d’un certain nombre de mensualités au termes desquelles il est possible d’acquérir le véhicule en s’acquittant de ce qu’il reste à payer ou de rendre le véhicule.

Achat d’un véhicule de collection : quelles spécificités ?

Un véhicule de collection est à part. Son immatriculation est spécifique, le contrôle technique doit être fait tous les cinq ans… Pour prétendre à ce statut, un véhicule doit avoir au moins trente ans, être dans son état original et ne plus être produit par l’industrie automobile.

Les taxes à l’achat d’un véhicule

Taxe sur la valeur ajouté, taxe régionale, taxe sur la formation professionnelle dans les transports, taxe d’immatriculation, taxe sur les véhicules de société… L’achat d’un véhicule peut s’accompagner d’un certain nombre de taxes dont il faut s’acquitter.

Voiture électrique : pourquoi la batterie est-elle seulement louée ?

L’achat d’une voiture électrique s’accompagne de la location de sa batterie. En effet, une batterie de voiture électrique a un coût élevé et les constructeurs préfèrent en proposer la location pour éviter un prix excessif de leur véhicule. De plus, sa performance baisse rapidement.

Peut-on acheter une voiture sans être titulaire du permis de conduire ?

Une personne handicapée ou un chef d’entreprise, par exemple, ne disposant pas du permis de conduire peuvent néanmoins acheter une voiture, l’assurer et obtenir un prêt pour son financement… En revanche, il va de soi que ces personnes ne pourront essayer le véhicule chez un concessionnaire.

Qu’est-ce que l’argus ?

L’argus est historiquement un magazine hebdomadaire ayant pour but de donner un prix juste pour les véhicules d’occasion. La valeur fixée par l’argus est une valeur de référence pour les négociations entre particuliers comme avec les professionnel : revendeurs automobiles, bien sûr mais aussi administration ou fonctions réglementées (huissier, avocat, expert comptable…)

Véhicule non livré suite à l’achat, quels recours ?

Courrier d’annulation, renégociation courtoise, mise en cause en ligne et sans frais d’avocat, ou, en dernier ressort, recours au tribunal… Pour l’acheteur lésé, pusieurs moyens d’obtenir réparation sont disponibles en cas de non livraison d’un véhicule acheté.

Comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Des pièces justificatives doivent être fournies pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger : document d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile mais également preuve technique de conformité. Toutes les informations utiles dans cet article.

Achat d’un véhicule et tromperie sur la marchandise : quels recours ?

Une huissier, un garagiste certifié, un conseiller à la DGCCRF peuvent normalement constater un vice caché ou une tromperie sur la marchandise après l’achat d’un véhicule. Avoir recours à l’une de ces autorité est l’étape préalable au lancement de recours. Plus d’informations dans cet article.

Achat d’une voiture de société : quelles règles fiscales ?

Lorsqu’on achète un véhicule de société il faut avoir à l’esprit la réglementation comptable et fiscale, notamment pour calculer l’amortissement de ce bien qui doit être inscrit au tableau des immobilisations. La TVA est déductible pour certains frais si et seulement si le véhicule est un utilitaire.

Comment acheter mon véhicule à l’étranger ?

L’achat d’un véhicule à l’étranger peut s’avérer judicieux, notamment pour bénéficier de prix plus avantageux. Pour être en règle, il faut notamment que soit délivré le COC (Certificat of Conformity), le certifact de conformité européen. Par ailleurs, il n’y a pas de TVA à payer en France.

Comment se procurer un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage, officiellement appelé certificat de situation administrative (CSA) est un document que le vendeur d’un véhicule doit impérativement fournir à l’acheteur. Il assure que le véhicule est libre de tout gage et de toute opposition. On y trouve, plus généralement, toutes les informations relatives à la situation du bien comme les éventuelles amendes non-réglées.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Appelé officiellement certificat de situation administrative, le certificat de non gage est un document qui spécifie qu’un véhicule n’est pas gagé et qu’aucune opposition ne pèse sur sa carte grise (officiellement appelé certificat d’immatriculation). Il est utile, notamment en cas de vente et doit être remis à l’acheteur.

Peut-on immatriculer un véhicule gagé ?

Lorsqu’une opposition (judiciaire, du trésors public, d’un expert automobile…) ou un gage pèse sur un véhicule, il est interdit de le vendre. Suivant la nature du gage ou de l’opposition, des démarches sont possible afin de régulariser la situation et d’obtenir un certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative (CSA).

Peut-on vendre un véhicule non-roulant ?

Il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Les possesseurs d’un véhicule non-roulant ne peuvent pas non plus vendre des pièces détachées du véhicule. Il peuvent faire appel à un épaviste VHU pour enlever le véhicule à condition que celui-ci ait conservé ses pièces essentielles. Par ailleurs, il est interdit d’abandonner son véhicule non-roulant dans la nature.

Comment se procurer un certificat de cession ?

Qu’un véhicule soit vendu ou donné, un certificat de cession est obligatoire. Une copie du document doit impérativement être fournie au nouvel acquéreur dans les quinze jours qui suivent la cession du véhicule. Diverses informations figurent sur le certificat de cession, l’identité du vendeur et de l’acheteur mais aussi des données concernant les anciennes immatriculations du véhicule.

Peut-on renégocier un crédit auto ?

Le crédit auto a un taux fixe et doit avoir une durée maximale de 84 mois. En général, le crédit auto ne se renégocie pas bien qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation. Des alternatives existent pou alléger le poids financier du crédit. Découvrez plus en détails ce qu’il faut savoir sur le crédit auto dans cet article.

Quelles démarches administratives à l’achat d’un véhicule ?

Ancienne carte grise, certificat de vente, de situation administrative… Des documents sont essentiels pour qu’une cession de véhicules soit conclue en bonne et due forme. D’autres démarches s’imposent, notamment pour assurer le véhicule (au tiers ou tous risques). Tous les renseignements dans cet article.

Prime à la conversion : Comment en bénéficier ?

La prime à la conversion s’inscrit, avec le bonus écologique, dans un logique d’incitation à acheter des véhicules plus verts. Il existe des conditions d’éligibilité à la prime à la conversion, elles concernent logiquement le véhicule destiné à être mis à la casse et le véhicule à acquérir.

Quelles aides pour l’achat d’un véhicule propre ?

Des aides, sous formes de primes ou de crédits d’impôts existent pour inciter les automobilistes à rouler dans des voitures écologiques : prime à la conversion, bonus écologique pour l’achat d’un véhicule ou la location d’une batterie pour voiture électrique… De même, la taxe écologique pénalisent financièrement les acheteurs d’une voiture polluante. Tous les détails dans cet article.

Quelles formalités et quels documents pour vendre un véhicule ?

Vendre sa voiture en toute légalité oblige à faire une déclaration de cession et à fournir des documents, comme l’ancienne carte grise mais également un certificat de non gage à l’acheteur. Il faut aussi effectuer des démarches auprès de la préfecture et de son assureur afin de le prévenir du changement de situation. Cet article détaille les éléments à savoir si l’on souhaite vendre son véhicule.