L’achat, la vente ou la mise à la casse d’un véhicule n’échappent pas aux contraintes administratives. Cette rubrique a pour objet d’offrir un tour d’horizon de toutes les questions relatives la cession de véhicule.

achat vente véhicule
On peut d’abord s’interroger sur le droit de vendre un véhicule. A-t-on, par exemple, le droit de vendre un véhicule non-roulant (pour que ses pièces soient récupérées) ? Peut-on vendre un véhicule non-inscrit au SIV ?
Quels documents doit-on impérativement fournir à l’acheteur d’un véhicule ? Qu’est-ce qu’un certificat de cession ? Un certificat de non-gage ? Comment se procurer ces documents ?

En tant qu’acheteur d’une voiture, on doit généralement recourir à un crédit auto : quelles sont les justificatifs à fournir ? Peut-on renégocier un crédit auto ?
En outre, dans la logique écologique actuelle, souvent focalisée sur les véhicules, peut-on prétendre à un prêt aux conditions avantageuses ou à des aides particulières ? Quel est le principe de la prime à la conversion ?

Les documents nécessaires pour la location d’une voiture

Vous pourriez vouloir louer une voiture pour plusieurs occasions : pour partir en vacances, car votre voiture est en panne ou en révision, parce que vous n’avez pas de véhicule personnel, etc. Dans ce cas, vous devrez présenter plusieurs documents : permis de conduire, carte d’identité, dépôt de garantie, etc. Nous faisons le point dans cet article.

Comment financer l’achat de son véhicule ?

Dans le cas où vous souhaitez acheter un premier ou un nouveau véhicule, il est très important de savoir comment faire pour financer cet achat. En effet, l’achat d’un véhicule a souvent un coût important. Dans cet article, nous vous présentons différentes alternatives vous permettant de financer cet achat : achat au comptant, crédit auto, leasing, etc.

Acheter une voiture de collection aux enchères

Vous souhaitez acheter une voiture de collection aux enchères ? Que vous ayez déjà participé à une vente aux enchères ou que ce soit la première fois, vous pouvez suivre les conseils regroupés dans cet article. Vous trouverez des conseils précieux pour vous préparer avant l’achat, pour le déroulé de la vente aux enchères et après l’achat.

Leasing vs achat : quel est le meilleur choix pour votre voiture ?

La location longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) sont des moyens de disposer d’un véhicule qui ont le vent en poupe. Mais dans quels cas opter pour le leasing s’avère-t-il plus intéressant que de l’acheter ? Cet article donne des éléments de réponse sur ce sujet.

Pourquoi et comment souscrire à un crédit auto ?

Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture ? Pour vous aider, vous pouvez souscrire à un crédit auto. En effet, un crédit automobile vous évite de devoir dépenser une somme importante en une seule fois en étalant plutôt cette somme sur plusieurs mois ou années. Dans cet article, nous vous expliquons comment souscrire à un crédit auto en ligne et nous vous donnons quelques conseils : devis, comparateur, budget, etc.

Quelles aides financières pour accéder au crédit auto ?

En fonction du véhicule acheté (et surtout de son caractère plus écologique) ou de sa situation personnelle, on peut bénéficier de certaines aides pour alléger son crédit automobile. Cet article fait le point sur les modalités et démarche pour prétendre à chacune d”entre elles.

La protection efficace et jolie du plancher de votre voiture

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il peut être important d’installer des tapis de sol dans votre voiture. Il est possible d’en mettre à l’avant ou à l’arrière de votre véhicule, mais aussi dans le coffre par exemple. Ces tapis de protection sont antidérapants et ils protègent le sol de votre véhicule contre les saletés, l’humidité ou encore les traces d’usure. Nous vous indiquons aussi comment installer un tapis de sol.

Acheter un véhicule issu de la fourrière

Lorsqu’un véhicule est enlevé et placé dans une fourrière automobile, son propriétaire est prévenu et peut venir le récupérer. Si celui-ci ne se manifeste pas ou ne souhaite pas récupérer son véhicule, alors le véhicule est expertisé et il peut être vendu aux enchères. Dans cet article, nous vous expliquons comment acheter un véhicule issu d’une fourrière et quels sont les avantages et les informations à savoir.

Comment adapter une voiture à une passager handicapé ?

Si vous devez adapter votre véhicule afin qu’il puisse transporter une personne handicapée, voici quels sont les équipements les plus courants. Cet article traite également des démarches administratives pour l’homologation d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées.

Que faire de la voiture d’un proche décédé ?

Dans le cas où l’un de vos proches décède et s’il avait une voiture en sa possession, vous pouvez vous demander ce que vous pouvez faire de cette voiture. Quand vous héritez de la voiture d’un proche décédé, vous pourrez soit la garder, la détruire ou la vendre. On vous explique tout dans cet article.

Donation d’un véhicule : comment procéder ?

Dans le cas où vous voulez donner votre véhicule, vous devez faire ça en respectant certaines démarches et obligations. Pour cela, vous devrez obtenir et remplir certains documents comme un certificat de donation et une déclaration de cession du véhicule. On vous en dit plus dans cet article.

Donation d’un véhicule : comment procéder ?

Que vous souhaitiez faire une donation d’un scooter, d’une voiture, d’une remorque ou de tout autre engin immatriculé, vous avez l’obligation de suivre certaines étapes indispensables. Toutes ces étapes sont indiquées dans cet article.

Peut-on vendre un véhicule hors d’usage ?

Les VHU (véhicules hors d’usage) sont des véhicules non roulants. Il n’est donc pas possible de vendre un VHU (que ce soit une voiture, une moto, un scooter, etc.) à un particulier. Vous pouvez alors le vendre à un professionnel mais il est conseillé de le confier à un centre VHU agréé.

Les modèles automobiles les plus vendus en France en 2021

Si vous souhaitez savoir quels sont les cinq modèles de véhicules les plus vendus en France durant toute l’année 2021, alors cet article est fait pour vous. On vous présente également les caractéristiques principales de ces véhicules en question ainsi que leur prix de départ.

Changer de voiture pour la première fois : bon à savoir

Vous souhaitez changer de véhicule pour la première fois ? Plusieurs éléments sont alors à prendre en compte. Définissez d’abord vos attentes liées à votre mode de vie, à votre budget, à l’environnement qui vous entoure, au nombre de personnes qui utiliseront la voiture, etc. Vous devez aussi prendre en compte un budget pour l’assurance auto et faire attention aux nouvelles réglementations.

Qu’est-ce qu’une voiture hybride ?

La voiture hybride, par définition est la combinaison de motorisations de différentes natures. D’une part la motorisation thermique, et de l’autre part la motorisation électrique. Elle peut être rechargeable ou non. Ce type de voiture offre différents avantages : la pollution est moindre par rapport à un véhicule classique et un véhicule hybride consomme moins de carburant.

Moyens de paiement à privilégier pour une vente entre particuliers

Que vous souhaitiez acheter ou vendre un véhicule, un meuble, un ordinateur ou n’importe quel autre objet en ligne, choisissez bien votre moyen de paiement. Il est préférable de procéder par virement bancaire classique, par virement PayPal ou bien via un site internet sécurisé. Si vous le pouvez, évitez les chèques et les virements en cash de type Western Union.

Achat d’un véhicule de démonstration : avantages et inconvénients

Un véhicule de démonstration, ou VD, est principalement utilisé pour de petits essais autour d’une concession automobile, en présence d’un vendeur. La mention « véhicule de démonstration » est affichée sur leur carte de grise, suivie de la date de fin de validité de cet usage. A la fin de cette période, le véhicule peut être rétrocédé à un particulier. Cela offre de nombreux avantages à l’acheteur.

Certificat de non-gage simple et détaillé : quelles différences ?

Le certificat de non-gage (officiellement appelé certificat de situation administrative) fait état de l’existence ou de l’absence de gage ou d’opposition sur un véhicule. Ce document existe en deux versions : simple et détaillée. Quelles sont les différences entre ces deux documents ?

Quelles différences entre chaîne et courroie ?

La distribution d’un véhicule s’effectue au moyen d’une chaîne en métal ou d’une courroie, généralement en caoutchouc. Chaque système a ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients : coût d’entretien, bruit produit, poids… Cet article fait le point sur chaque système.

Peut-on se rétracter après l’achat un véhicule ?

L’achat d’un véhicule chez un professionnel permet de faire valoir son droit de rétractation dans certains cas seulement. L’achat entre particulier ne permet pas de se rétracté une fois la vente conclue. Les détails et explications se trouvent dans cet article.

Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier

Lorsqu’on achète un véhicule à un particulier il existe des risques, théoriquement absents lors de l’achat chez un concessionnaire. Par conséquent, il est important de prendre certaines précautions. Cet articles vous indique les points prioritaires à vérifier lorsqu’on achète un véhicule à un particulier.

Quelles sont les garanties d’un véhicule neuf ?

Garantie légale, garantie constructeur, garantie commerciale… L’achat d’un véhicule neuf offre généralement des garanties de plusieurs ordres, certaines légales et d’autres proposées par le concessionnaire ou le constructeur. Cet article fait le point sur l’intérêt de ces différentes garanties.

Faut-il un certificat de non-gage pour vendre une caravane ?

Le certificat de non-gage d’une caravane dont le PTAC dépasse 500 Kg doit impérativement être fourni lors de la vente de celle-ci. Voici les différentes façons d’obtenir ce document dont la dénomination officielle est “certificat de situation administrative”.

Obtenir un certificat de non-gage pour un scooter

Le certificat de situation administraitve pour un scooter fait état de la présence ou l’absence de gage ou encore d’opposition sur le véhicule. Il est absolument nécessaire de le fournir lors de la vente de scooter. Cet article explique les différentes façons d’obtenir ce document.

Obtenir un certificat de non-gage pour une moto

Le certificat de non-gage, officiellement appelé certificat de situation administrative est un document visant à spécifier qu’un véhicule, comme un moto, ne fait l’objet d’aucun gage et d’aucune opposition. Si tel est le cas, un transfert d’immatriculation est possible. Tous les détails dans cet article.

Trouver un bon taux pour un crédit auto

Un crédit auto est un crédit “affecté”, c’est-à-dire qui doit impérativement et uniquement servir au but pour lequel il a été contracté. Il peut être contracté auprès du concessionnaire (en général), de votre banque ou d’un organisme spécialisé. Envisager plusieurs possibilités permets de comparer les coûts et divers avantages.

Peut-on échanger une voiture ?

Un échange en tant que tel de véhicule n’est pas prévu par la législation mais un double don est possible. Dans ce cas, il faut tout de même être vigilant, notamment pour ce qui concerne la fourniture des pièces justificatives et l’immatriculation des véhicules. Cet article vous en dit plus.

Comment essayer une voiture avant son achat ?

Il est généralement possible d’essayer un véhicule avant de l’acheter en en faisant la demande à un concessionnaire. Il faudra lui présenter certains documents dont le permis de conduire pour prouver que vous en êtes titulaire et vérifier votre identité. Pour essayer un véhicule plus durablement, vous pouvez le louer auprès d’une société de location de véhicule.

Comment conserver la garantie constructeur d’une voiture ?

En cas de revente d’un véhicule sous garantie constructeur, celle-ci continue de s’appliquer pour le vendeur sous reserve que le vendeur ait bien suivi les préconisation du constructeur. Pour s’en assurer, l’acheteur peut demander les factures des opérations d’entretien au vendeur.

Comment préparer sa voiture avant de la vendre ?

Pour se donner toutes les chances de vendre son véhicule à un bon prix, on peut opérer des manoeuvres d’entretien afin de le rendre plus attreyant. On peut ainsi se focaliser sur le moteur, la carosserie, l’habitacle… Plus de détails dans cet article.

Vente : comment fixer le bon prix ?

Plusieurs sites existent pour fixer le prix de son véhicule pour une vente entre particulier. Outre la cote Argus donnant une estimation des prix pratiqués pour les ventes de véhicules entre particuliers, on peut se référer au magazine le Particulier ou encore observer les prix pratiqués sur les sites de vente en ligne.

Le remboursement anticipé d’un crédit auto

Lors du remboursement anticipé d’un crédit automobile, les intérêts restants ne doivent pas entrer dans le calcul du montant restant dû de même que d’éventuels frais de clôture. En revanche, certains contrats peuvent prévoir des indemnités ou pénalités de remboursement anticipé.

Le prêt automobile pour un étudiant

Le prêt automobile pour un étudiant peut intéresser les banques bien que la situation d’un étudiant soit généralement peut lucrative et précaire. En effet, à moyen ou long terme, l’étudiant peut s’avérer un client ayant des revenus importants. Cet article vous en dit plus sur ces questions.

Quels sont les documents obligatoires pour vendre sa moto ?

Carte grise du véhicule, certificat de situation administrative (incluant le certificat de non-gage), formulaire cerfa de cession… Cet article fait le point sur les différents documents que le vendeur d’une moto doit fournir à l’acheteur.

Quels conseils pour prendre soin de sa voiture ?

Vérifier le niveau d’huile ou du liquide de frein, débarrasser les essuie-glace des dépôt accumulé, être vigilant aux impacts sur un pare-brise sont autant de gestes et d’attitude qui permettent de garder son véhicule en bon état. Cet article détaille comment prendre soin de son véhicule.

Comment lever un gage sur un véhicule ?

Un véhicule peut être gagé suite à un emprunt ou bien parce qu’il a été acquis en leasing. Dans tous les cas la requête de mainlevée ne peut être lancé par l’organisme que lorsque l’intégralité des sommes dues a été payée. Cet article vous en dit plus sur comment lever un gage sur un véhicule.

Quand et comment mettre un véhicule à la casse ?

Pour mettre à la casse un véhicule, il faut trouver un centre Véhicule Hors d’Usage (VHU). Ces centres sont les seuls habilités à détruire le véhicule et remettront un certificat de destruction qui servira pour mettre fin à l’assurance du véhicule en question.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

L’achat d’un véhicule peu polluant, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire ou encore d’un vélo électrique permet généralement de toucher le bonus écologique dont le montant a été fixé à 6000 Euros. Cet article détaille les conditions d’accès à cette prime pour la demander auprès de la Direction régionale (DR) ou de l’Agence de services et de paiement (ASP)

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Le certificat de non gage, officiellement appelé certificat de situation administrative, fait état des oppositions ou des gages qui empêchent la cession d’un véhicule, par exemple si le véhicule fait l’objet d’amande non-payée ou a été volé ou mise en gage. Lors de la vente du véhicule, ce document est obligatoire. Il s’obtient auprès de l’administration pour les véhicules immatriculés en France.

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

La valeur vénale d’un véhicule est calculée d’après de nombreux critères comme l’usure des pneumatiques, l’état de la carrosserie, le kilométrage , l’usage de la voiture, le type de route le plus fréquemment emprunté, la cote d’amour, le bilan de contrôle technique, les équipements supplémentaires (caméra de recul, sièges chauffants…). Tous les détails dans cet article.

Comment obtenir des informations sur un véhicule ?

Le site Histovec offre des garanties à l’acheteur d’un véhicule d’occasion en certifiant que les informations apparaissant sur le rapport généré par le vendeur sur le site Histovec sont exact. Le vendeur peut ainsi se rendre sur le site Internet pour, après s’être identifier et avoir identifier son véhicule, générer un rapport qu’il pourra remettre à l’acheteur lors de la vente.

Comment lever une OTCI sur un véhicule ?

Une OTCI opposition au transfert du certificat d’immatriculation) empêche la vente d’un véhicule. Il faut qu’elle soit levée pour que la cession ait lieu. L’opposition peut être judiciaire (en cas de véhicule inscrit sur le fichier des véhicules volées), émaner du Trésor Public, d’un expert automobile (véhicule gravement accidenté ou véhicule économiquement irréparable) ou encore d’un huissier de justice.

La prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut que le véhicule mis à la casse répondent à plusieurs critères (assurance, durée de possession, non-gage…) de même que le véhicule que le particulier veut acheter qui doit répondre à des normes écologiques. Le point dans cet article.

Qu’est-ce que la location de longue durée ?

La location de longue durée (LDD) est un système comportant certaines contraintes mais qui présente l’avantage de pouvoir disposer d’une voiture sans apport ni crédit en plus d’un entretien régulier. Le point et les détails utiles dans cet article.

Focus sur la voiture à hydrogène

Dans les voitures à hydrogène, l’électricité est produite par une réaction chimique. Rapide à ravitailler, les voitures à hydrogène ont une autonomie bien supérieure à celle des voitures électriques puisqu’elles peuvent parcourir près de 500 km avec un seul ravitaillement.

Focus sur la voiture électrique

D’un entretien plus aisé que les voitures thermiques, les voitures électriques doivent être surveillées sur 4 points principaux : les liquides, les plaquettes de frein, la batterie, les balais d’essuie glace. En outre, le bonus écologique et la prime à la conversion peuvent aussi être des arguments de poids pour passer à l’électrique.

Le système de « loyers » vanté par les constructeurs automobiles

Le mode d’acquisition des automobiles se fait bien souvent sous forme de “loyers”. Il s’agit en fait d’un certain nombre de mensualités au termes desquelles il est possible d’acquérir le véhicule en s’acquittant de ce qu’il reste à payer ou de rendre le véhicule.

Achat d’un véhicule de collection : quelles spécificités ?

Un véhicule de collection est à part. Son immatriculation est spécifique, le contrôle technique doit être fait tous les cinq ans… Pour prétendre à ce statut, un véhicule doit avoir au moins trente ans, être dans son état original et ne plus être produit par l’industrie automobile.

Les taxes à l’achat d’un véhicule

Taxe sur la valeur ajouté, taxe régionale, taxe sur la formation professionnelle dans les transports, taxe d’immatriculation, taxe sur les véhicules de société… L’achat d’un véhicule peut s’accompagner d’un certain nombre de taxes dont il faut s’acquitter.

Voiture électrique : pourquoi la batterie est-elle seulement louée ?

L’achat d’une voiture électrique s’accompagne de la location de sa batterie. En effet, une batterie de voiture électrique a un coût élevé et les constructeurs préfèrent en proposer la location pour éviter un prix excessif de leur véhicule. De plus, sa performance baisse rapidement.

Peut-on acheter une voiture sans être titulaire du permis de conduire ?

Une personne handicapée ou un chef d’entreprise, par exemple, ne disposant pas du permis de conduire peuvent néanmoins acheter une voiture, l’assurer et obtenir un prêt pour son financement… En revanche, il va de soi que ces personnes ne pourront essayer le véhicule chez un concessionnaire.

Qu’est-ce que l’argus ?

L’argus est historiquement un magazine hebdomadaire ayant pour but de donner un prix juste pour les véhicules d’occasion. La valeur fixée par l’argus est une valeur de référence pour les négociations entre particuliers comme avec les professionnel : revendeurs automobiles, bien sûr mais aussi administration ou fonctions réglementées (huissier, avocat, expert comptable…)

Véhicule non livré suite à l’achat, quels recours ?

Courrier d’annulation, renégociation courtoise, mise en cause en ligne et sans frais d’avocat, ou, en dernier ressort, recours au tribunal… Pour l’acheteur lésé, pusieurs moyens d’obtenir réparation sont disponibles en cas de non livraison d’un véhicule acheté.

Comment immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?

Des pièces justificatives doivent être fournies pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger : document d’identité, certificat de cession, justificatif de domicile mais également preuve technique de conformité. Toutes les informations utiles dans cet article.

Achat d’un véhicule et tromperie sur la marchandise : quels recours ?

Une huissier, un garagiste certifié, un conseiller à la DGCCRF peuvent normalement constater un vice caché ou une tromperie sur la marchandise après l’achat d’un véhicule. Avoir recours à l’une de ces autorité est l’étape préalable au lancement de recours. Plus d’informations dans cet article.

Achat d’une voiture de société : quelles règles fiscales ?

Lorsqu’on achète un véhicule de société il faut avoir à l’esprit la réglementation comptable et fiscale, notamment pour calculer l’amortissement de ce bien qui doit être inscrit au tableau des immobilisations. La TVA est déductible pour certains frais si et seulement si le véhicule est un utilitaire.

Comment acheter mon véhicule à l’étranger ?

L’achat d’un véhicule à l’étranger peut s’avérer judicieux, notamment pour bénéficier de prix plus avantageux. Pour être en règle, il faut notamment que soit délivré le COC (Certificat of Conformity), le certifact de conformité européen. Par ailleurs, il n’y a pas de TVA à payer en France.

Comment se procurer un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage, officiellement appelé certificat de situation administrative (CSA) est un document que le vendeur d’un véhicule doit impérativement fournir à l’acheteur. Il assure que le véhicule est libre de tout gage et de toute opposition. On y trouve, plus généralement, toutes les informations relatives à la situation du bien comme les éventuelles amendes non-réglées.

Peut-on immatriculer un véhicule gagé ?

Lorsqu’une opposition (judiciaire, du trésors public, d’un expert automobile…) ou un gage pèse sur un véhicule, il est interdit de le vendre. Suivant la nature du gage ou de l’opposition, des démarches sont possible afin de régulariser la situation et d’obtenir un certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative (CSA).

Peut-on vendre un véhicule non-roulant ?

Il est interdit de vendre un véhicule non roulant. Les possesseurs d’un véhicule non-roulant ne peuvent pas non plus vendre des pièces détachées du véhicule. Il peuvent faire appel à un épaviste VHU pour enlever le véhicule à condition que celui-ci ait conservé ses pièces essentielles. Par ailleurs, il est interdit d’abandonner son véhicule non-roulant dans la nature.

Comment se procurer un certificat de cession ?

Qu’un véhicule soit vendu ou donné, un certificat de cession est obligatoire. Une copie du document doit impérativement être fournie au nouvel acquéreur dans les quinze jours qui suivent la cession du véhicule. Diverses informations figurent sur le certificat de cession, l’identité du vendeur et de l’acheteur mais aussi des données concernant les anciennes immatriculations du véhicule.

Peut-on renégocier un crédit auto ?

Le crédit auto a un taux fixe et doit avoir une durée maximale de 84 mois. En général, le crédit auto ne se renégocie pas bien qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation. Des alternatives existent pou alléger le poids financier du crédit. Découvrez plus en détails ce qu’il faut savoir sur le crédit auto dans cet article.

Quelles démarches administratives à l’achat d’un véhicule ?

Ancienne carte grise, certificat de vente, de situation administrative… Des documents sont essentiels pour qu’une cession de véhicules soit conclue en bonne et due forme. D’autres démarches s’imposent, notamment pour assurer le véhicule (au tiers ou tous risques). Tous les renseignements dans cet article.

Prime à la conversion : Comment en bénéficier ?

La prime à la conversion s’inscrit, avec le bonus écologique, dans un logique d’incitation à acheter des véhicules plus verts. Il existe des conditions d’éligibilité à la prime à la conversion, elles concernent logiquement le véhicule destiné à être mis à la casse et le véhicule à acquérir.

Quelles aides pour l’achat d’un véhicule propre ?

Des aides, sous formes de primes ou de crédits d’impôts existent pour inciter les automobilistes à rouler dans des voitures écologiques : prime à la conversion, bonus écologique pour l’achat d’un véhicule ou la location d’une batterie pour voiture électrique… De même, la taxe écologique pénalisent financièrement les acheteurs d’une voiture polluante. Tous les détails dans cet article.

Quelles formalités et quels documents pour vendre un véhicule ?

Vendre sa voiture en toute légalité oblige à faire une déclaration de cession et à fournir des documents, comme l’ancienne carte grise mais également un certificat de non gage à l’acheteur. Il faut aussi effectuer des démarches auprès de la préfecture et de son assureur afin de le prévenir du changement de situation. Cet article détaille les éléments à savoir si l’on souhaite vendre son véhicule.