La location longue durée ou encore l’achat d’une voiture de société requiert le respect d’un bon nombre de normes fiscales et comptables strictes. Ainsi, il serait plus judicieux d’avoir accès à des informations pertinentes sur le sujet comme la TVA, le plafonnement de déduction fiscale, notamment au niveau de l’amortissement des véhicules les plus chers ou encore la taxe sur les voitures de société.

Rappel sur les voitures de société

Avant tout chose, une voiture de société est considérée comme étant le bien d’une société commerciale. De cette manière, la société en question sera désignée comme étant le propriétaire dans le certificat d’immatriculation ou encore mentionné locataire dans le contrat de location d’une longue durée.

D’ailleurs, la facture en cas d’achat sera enregistrée en immobilisations, notamment au bilan de l’entreprise en question. La voiture en question sera inscrite sur le tableau des immobilisations, mais fera également objet d’amortissement comptable, à l’exception de tous formes et types de véhicules propres que ce soit les GPL ou les électriques, qui, eux, seront amortis sur plus de 12 mois.

Pour le cas d’une location de véhicule, la voiture en question devra apparaitre dans l’actif immobilisé du bilan comptable. Dans ce cas-là, la charge locative sera imputée, à priori au compte de résultat de chaque échéance de loyer.

Le plafonnement fiscal pour un achat de véhicules de luxe

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L’administration fiscale estime qu’une société n’a nullement besoin d’une voiture luxueuse. Par contre, tout le monde est libre de choisir la voiture dont il a besoin. Effectivement, on peut inscrire le véhicule de tourisme dans le registre des immobilisations, quel que soit le véhicule concerné.

Il faut tout de même retenir que l’administration plafonne la charge d’amortissement déductible à 18 300 euros pour une voiture de société. Ce plafond concerne également les charges de location pour longue durée. Implicitement, il n’y aura aucune limite fiscale au niveau de la valeur des véhicules de société.

La déductibilité de la TVA

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Bien entendu, la TVA sur l’essence ne sera jamais déductible. La déductibilité de la TVA dépend exclusivement du type de véhicule. Pour un véhicule personnel, la TVA ne sera pas déductible sur l’achat, le carburant et les frais d’entretien. Pour les véhicules utilitaires, la TVA sera déductible sur les frais d’entretien, l’achat, mais également le carburant, sauf si le carburant utilisé par la voiture est l’essence.

Achat d’une voiture de société : quelles règles fiscales ?
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