Vous venez d’hériter d’un véhicule de la part d’un membre de la famille et vous souhaitez le conserver ? Sachez qu’il faut faire une nouvelle carte grise ou un certificat d’immatriculation. Plusieurs éléments sont à prendre en considération à cet effet.

Les démarches pour demande de carte grise d’un véhicule hérité

Pour mettre le véhicule à votre nom, vous devez effectuer une demande de carte grise auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Une fois la demande faite, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est remis. La carte grise est expédiée à votre domicile dans un délai de 3 à 5 jours.

Sinon, vous pouvez aussi faire la demande depuis le site officiel Ants ou Agence nationale des titres sécurisés. Avec un compte France Connect, vous actualisez votre situation via la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle ».

Si l’héritier est le partenaire du défunt, le changement de carte grise n’engage pas de frais. En revanche, si le véhicule est cédé à une autre personne, il faut payer le prix d’un changement de titulaire classique. À noter que le paiement de la carte grise doit obligatoirement être fait par carte bancaire.

Dossier pour la carte grisehéritage véhicule carte grise

Pour faire la demande de carte grise, vous devez fournir plusieurs documents utiles à la procédure. Vous devez fournir en premier la carte grise originale suivie d’un formulaire cerfa n° 13750*05 et d’une pièce justifiant de la qualité d’héritier. Dans le cadre de l’instruction de votre dossier, une photocopie de votre permis de conduire est demandée.

Une autre personne que l’héritier peut faire la demande à sa place à condition de fournir un mandat signé et une pièce d’identité de l’héritier lui-même. Une fois la demande effectuée, un numéro de dossier vous est attribué en plus d’un accusé d’enregistrement de votre demande et d’un CPI utilisable durant 1 mois. La demande peut être plus longue en cas de dossier incomplet et du nombre de demandes. Il est possible de suivre l’avancement de votre dossier depuis le site Ants.

Que faire en cas de cohéritier ?

cohéritier véhicule

Si vous n’êtes pas le seul héritier, la carte grise doit être faite au nom de tous les héritiers. Dans le cas où les autres héritiers vous cèdent le véhicule, ils doivent établir un certificat du notaire constatant l’attribution du véhicule à un seul héritier ou rédiger une lettre de désistement vous désignant comme seul héritier. Ce document doit figurer parmi les autres pièces à fournir.

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