La carte grise est la pièce d’identité d’un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Cependant, pour différentes raisons, son propriétaire doit le renouveler. En attendant son obtention, un certificat provisoire d’immatriculation lui est alors délivré.

Définition et contenu

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Le certificat provisoire d’immatriculation est le document qui remplace la carte grise en attendant sa version définitive. Effectivement, depuis le 15 avril 2009, lorsque le nouveau système a été établi, cette dernière n’est plus remise directement à son propriétaire. Elle lui est envoyée par voie postale et sa réception doit être justifiée.

Ce document comporte l’identité de l’acheteur, le numéro et les détails techniques de la voiture ainsi que la date à laquelle elle a été mise en circulation. S’ajoutant à cela, toutes les taxes acquittées y sont également mentionnées. Toutefois, il faut souligner que la voiture ne peut pas sortir du territoire français tant que la version finale de la carte grise n’est pas encore disponible.

Cependant, le CPI peut être délivré pour d’autres raisons, à savoir : la perte de la carte grise, le déménagement (pour les voitures immatriculées selon le système FNI), le renouvellement de carte grise en cas de piratage.

Obtenir le certificat provisoire d’immatriculation

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Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, l’acquéreur envoie une demande de carte grise via internet. Il obtient alors son CPI et l’imprime avant de l’utiliser à chaque contrôle. Dans le cas où c’est un prestataire professionnel qui s’en occupe, il peut lui être délivré directement.

Effectivement, outre la préfecture, le professionnel agréé par l’Etat ainsi que l’Agence National des Titres Sécurisés ont également la possibilité de délivrer le certificat d’immatriculation. En ce qui concerne les dossiers à fournir, ils sont les mêmes que pour une demande de carte grise définitive c’est-à-dire une demande dument signée, une copie de la pièce d’identité ainsi qu’un certificat justifiant le lieu de résidence.

A titre d’information, il existe une forme particulière de CPI dont les conditions d’octroi et la durée de validité diffèrent de la version classique.

WW : cas exceptionnel

Parfois, lors de la vente du véhicule, il n’est pas possible d’obtenir immédiatement un CPI pour différents motifs, à savoir : papiers incomplets, achat d’une voiture neuve par un client résidant en dehors du territoire français, ou carrossage du véhicule. A ce moment, le propriétaire peut demander un WW CPI. Auparavant, sa durée de validité est de 30 jours avec une prolongation de 30 jours également, mais depuis le 17 décembre 2017, celle-ci est passée à 3 mois pour une voiture incomplète.

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