Lorsque vous vendez ou achetez une voiture, sachez qu’un certificat de cession doit être fait. Même si vous obtenez un véhicule gratuitement, le certificat de cession est toujours requis dès que le propriétaire change. Comment s’en procurer ?

L’importance du certificat de cession

Que ce soit pour la revente ou la disposition, lorsque vous donnez votre véhicule à un individu ou à un concessionnaire automobile, il est impératif de remplir un bulletin de déclaration de transfert de véhicule. Ce document est obligatoire, car il vous permet de céder votre véhicule à la collectivité. C’est la justification de la vente du véhicule, libérant ainsi le vendeur de toute mise en cause de responsabilité en cas de contrefaçon perpétrée par le nouvel occupant du véhicule.

Comment faire pour avoir un certificat de cession ?

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Pour obtenir un certificat de cession, rendez vous sur la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Il est également nécessaire que l’identité du vendeur et de l’acheteur soient toutes deux présentes dans le formulaire. Il est donc important que vous disposiez d’informations sur l’acheteur. Il est plus pratique de le remplir au moment de la vente pour le remplir ensemble. S’il y a un copropriétaire, chaque propriétaire doit signer le certificat de cession de véhicule.

A qui le vendeur doit-il remettre le certificat de cession ?

Une fois le certificat dûment rempli, le vendeur doit en fournir une copie au nouvel acquéreur. Cela doit être fait au cours des 15 jours qui suivent le transfert. De plus, vous devez également déclarer la vente ou le don de votre automobile. Cela peut aussi se faire en ligne. S’il y a plusieurs propriétaires, le cédant doit en remettre une copie à tous les acheteurs et enregistrer le transfert en ligne dans un délai de 15 jours après la cession auprès de l’ANTS.

Conseils pour que ce document soit bien valide

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Remplissez le formulaire avec précision, en indiquant l’heure et la date du transfert afin que vous ne soyez pas redevable en cas de retard de l’acheteur dans le processus d’immatriculation du véhicule. Vous devez conserver la deuxième copie de ce document pour référence dans vos dossiers personnels. Veuillez également compléter tous les détails d’identification du véhicule, tels que les données techniques et les anciennes mentions du certificat d’immatriculation, le cas échéant.

Comment se procurer un certificat de cession ?
Ces informations sont-elle correctes ?

One thought on “Comment se procurer un certificat de cession ?

  1. BestSandra dit :

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