Il est tout à fait possible d’inscrire deux noms sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Cette option est pratique par exemple pour les couples, même s’il ne s’agit pas du seul cas où l’on peut ajouter des noms sur la carte grise. Dans tous les cas, le titulaire et le cotitulaire ont chacun des droits.

Titulaire et cotitulaire d’une carte grise, de quoi s’agit-il ?

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Sur un certificat d’immatriculation, on trouve le nom du titulaire du document. Si le titulaire le souhaite, il peut ajouter un ou plusieurs noms au certificat. On a ainsi, un titulaire principal et l’autre personne acquiert le statut de cotitulaire. Le titulaire principal doit obligatoirement disposer d’un permis l’autorisant à conduire l’automobile à immatriculer. Le titulaire et le cotitulaire ne sont pas obligés d’avoir des liens juridiques. Ils peuvent avoir des adresses différentes.

Quels sont droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ?

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Les droits du titulaire et du cotitulaire dépendent du lien qui existe entre eux.

Cas 1 : ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens

Pour la demande de l’immatriculation, les 2 ont le droit de procéder à la requête. La signature de l’un engage automatiquement l’autre. Cependant, si le demandeur n’est pas l’acheteur du véhicule, il doit présenter une attestation signée par l’autre conjoint. Pour la réception du certificat, le titulaire le reçoit à son adresse. Le cotitulaire quant à lui a le droit de le récupérer à la poste en présentant une procuration.

Pour vendre le véhicule, la signature d’un seul conjoint est suffisante.

En cas de décès de l’un, l’autre doit faire la déclaration de décès et changer d’état matrimonial. Celui qui conserve le véhicule en cas de divorce doit en faire de même.

Cas 2 : ils sont mariés sous séparations de biens ou non mariés

Les droits concernant la réception de la carte grise dans le cas 1 s’appliquent ici également.

En ce qui concerne la vente, la signature de tous les copropriétaires est exigée.

En cas de décès, celui qui hérite de l’automobile a le droit de demander un changement de titulaire et devenir l’unique titulaire.

Pour connaître tous les détails sur vos droits en tant que titulaire ou cotitulaire d’une carte grise, allez dans la rubrique immatriculation du site de l’ANTS.

Cotitulaire d’une carte grise : qu’est-ce que ça signifie ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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