En général lorsque l’on achète une voiture, c’est contre de l’argent. Depuis quelques années on revient à l’air du troc, de nombreux sites d’échange d’objets fleurissent sur internet. On peut ainsi échanger un VTT contre une porte fenêtre ou des rouleaux de laine de verre contre une échelle. Mais peut-on échanger un véhicule contre un objet, et peut on échanger une voiture contre une autre voiture ?
En fait les diverses administrations, notamment la préfecture ne sont pas concernés par un échange de brouettes, mais il en va tout autrement s’il s’agit d’une automobile ou d’une moto. Car ces véhicules sont immatriculés et sont répertoriés comme ayant un propriétaire bien précis.
Comment faire pour échanger deux véhicules entre eux ?
Eh bien, pour que tout soit fait dans les règles il ne faut pas faire un échange (aucun formulaire de ce type n’existe). La logique de l’administration est : “Si ce n’est pas prévu, on ne peut pas le faire !”. Non,en fait il faut faire deux ventes ou plutôt deux dons. Sachant que les démarches pour un don sont les mêmes que pour une vente.
Il faut donc procéder à deux cessions de véhicules dans les règles : A cède sa voiture à B, Et B cède la sienne à A. Les démarches peuvent être faites simultanément. Attention, ce n’est pas parce que c’est un don qu’il ne faut pas être vigilant.
- Il faut vérifier que la carte grise du véhicule est bien au même nom que celui de la carte d’identité de la personne qui le cède.
- Les deux personnes doivent aussi fournir le certificat de situation administrative (ex certificat de non gage), datant de moins de 15 jours.
- Ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ce n’est pas nécessaire si la voiture a moins de 4 ans)
Quelques précisions utiles :
- Nous vous rappelons qu’il n’est plus possible de faire les démarches en préfecture. Cela se fait maintenant en ligne sur le site ants.gouv.fr.
- Si vous échangez votre auto ou votre moto contre un objet, le principe reste le même, les démarches explicitées ci dessus doivent être effectuées.
- Notez bien la date et l’heure de l’échange sur la carte grise, ainsi en cas de verbalisation ultérieure il sera facile de démontrer aux autorités qui était propriétaire de l’auto au moment des faits.
- Le vendeur ou “le donneur” dispose de 15 jours après la cession pour l’enregistrer au système d’immatriculation des véhicules. S’il ne le fait pas il risque de recevoir des avis de contravention à payer…..
Bonjour ,suite des des difficultés j’ai dû échanger mon perroquet plus ma voiture HS sans carte grise contre un autre véhicule , le problème ce véhicule devais être réparer (chauffage qui ne fonctionne pas ) par la personne mais ne la toujours pas fait ,de plus je me suis aperçu que le véhicule n’étais pas à lui ,il m’a donner la carte grise non barrer et un certificat de cession de véhicule près rempli non dater au nom d’une dame (certainement encienne propriétaire du véhicule ) , aujourd’hui il me dit que je suis une incapable car je ne veut pas remplir rayer et signer cette carte grise pour enfin mettre le véhicule a mon nom vue que les réparations n’ont pas toujours étaient faite et c’est à mes frais maintenant ,quels recours puis je avoir en sachant que j’aimerais récupérer mon perroquet et qu’il récupère sa voiture