Démarche véhicule

La cession d’un véhicule, que ce soit pour une vente, une donation ou autres, nécessite la fourniture de certains documents, dont le certificat de situation administration (CSA) ou le non-gage. Cette pièce prouve la présence ou l’absence d’un événement qui s’oppose au transfert de la carte grise. Néanmoins, des erreurs peuvent être mentionnées sur ce document, ne relatant pas forcément la réalité. Dans ce cas de figure, le titulaire du véhicule doit prendre les dispositions nécessaires pour procéder à la correction.

Quelles sont les erreurs susceptibles d’être mentionnées sur le certificat de situation administrative ?

Le certificat de non-gage simple ne comporte aucune remarque spécifique. En revanche, le certificat détaillé fait mention d’une opposition ou d’un gage, empêchant ainsi son transfert. Les propriétaires des véhicules ne faisant ni l’objet d’un gage ni d’une opposition, s’attendent sûrement à obtenir un certificat de situation administrative simple. Dans le cas contraire, il y a certainement une erreur. Ainsi, cette erreur est l’inscription d’une opposition ou d’un gage qui est censée ne pas exister.

Dans de telles circonstances, que faire ?

Le titulaire du véhicule doit procéder à la demande de correction de ce document. La procédure s’effectue uniquement en ligne en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). L’intéressé doit s’identifier avant de commencer la démarche. Une inscription est requise s’il n’a pas encore de compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.

Une fois connecté, l’intéressé doit aller sur la rubrique « Espace véhicule » et entamer la démarche en cliquant sur « Je souhaite faire une autre demande ». La raison de cette sollicitation doit être mentionnée clairement sur le champ libre. Toutes les informations requises, permettant de prouver l’erreur commise par l’administration doivent être insérées dessus.

Il en va de même des pièces justificatives. Selon le cas et l’inscription sur le non-gage, une copie de la mainlevée, de la déclaration de cession, de l’avis de l’acquittement des PV ou autres doit être jointe et accompagner la nouvelle requête. Une fois la demande instruite, le requérant n’a plus qu’à patienter jusqu’à l’obtention du nouveau certificat de situation administrative.

Les causes probables de ces erreurs

La lenteur des mises à jour est souvent la cause de cette erreur. Ce retard de l’actualisation des données au sein de l’administration est probable, notamment lorsque la régularisation de la situation du véhicule a été faite quelques jours auparavant. Sinon, des erreurs dites de bonne foi, c’est-à-dire qu’elles n’étaient pas intentionnelles, peuvent survenir.