Le certificat de conformité européen est un document officiel indispensable pour immatriculer un véhicule dans toute l’Europe et en France. Il certifie la conformité d’un véhicule acheté à l’étranger avec les règlements et directives de la Communauté Européenne lors de sa sortie d’usine. Pour pouvoir légalement circuler en France, ce document est obligatoire.

En quoi consiste cette pièce ?

Le certificat de conformité consiste en un dossier d’authentification des automobiles neuves, délivré par le constructeur. Il prouve la conformité et l’origine du véhicule selon les exigences et les normes européennes légales. Grâce à ce document, l’automobile peut être immatriculée auprès de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés.

Certificat de conformité et immatriculationcertificat conformité européen

Pour immatriculer une voiture neuve ou d’occasion, venant de l’étranger, le certificat de conformité est nécessaire car ce document est obligatoire. Le certificat de conformité ne peut être remis à tous types de véhicules, certaines conditions existent et doivent être respectées pour l’obtenir :

  • L’année de première circulation doit être après 1995.
  • La première immatriculation doit se faire dans un pays membre de l’Union européenne.
  • Le véhicule doit être de la catégorie L ou M (motos, voitures légères).
  • Le véhicule est prévu pour le marché européen.

Fournir un certificat de conformité aux préfectures françaises ne permet pas automatiquement d’immatriculer une voiture. Parfois, ce document est refusé pour diverses raisons, comme :

  • l’omission de la fiche d’identification du véhicule ;
  • le doute sur l’origine de la voiture ;
  • un document certifié, et non l’original.

Certificat de conformité, comment en obtenir un ?

certificat conformité européen démarches

Le certificat de conformité est obligatoire dans le cas d’un véhicule déjà enregistré dans un pays européen et que le propriétaire souhaite immatriculer en France, ou inversement.

Si le véhicule n’est pas authentifié par le constructeur, obtenir un certificat de conformité sera difficile. Il faut se rendre auprès du concessionnaire de la marque ou à la Préfecture pour savoir quels documents sont nécessaires. Il est également possible de l’obtenir en ligne, auprès de site web des constructeurs.

Qu’en est-il des véhicules non conformes à la procédure ?

Pour les véhicules non conformes aux directives européennes, les démarches sont un peu différentes. Il faut demander une attestation d’identification à la marque constructrice. Passer par l’administration compétente au sein d’une région française est également possible. La DREAL ou direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est un organe habilité à remettre ce document et à le faire parvenir, par la suite, à la préfecture.

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