Si vous faites l’acquisition d’un véhicule neuf, occasion ou d’un don que vous avez acquis à l’étranger, vous devez suivre le processus d’immatriculation pour obtenir un nouveau document d’immatriculation libellée à votre nom. Voici les étapes à suivre et les pièces justificatives nécessaires.
Comment procéder à la demande d’immatriculation ?
Alors qu’un grand nombre de Français sont actuellement intéressés par l’achat d’une voiture à l’étranger en raison de son coût attractif. Toutefois, c’est au niveau de l’immatriculation que la préoccupation s’arrête. Pour votre voiture en provenance de l’étranger, la demande d’immatriculation doit être faite en ligne auprès des professionnels agréés et autorisés dans ce domaine. De cette façon, vous pouvez le faire facilement et rapidement.
Cela vous permet également de gagner du temps et vous pouvez le faire à tout moment. Par ailleurs, depuis la mise en œuvre du Plan préfectoral de nouvelle génération, on ne peut plus s’adresser à la préfecture pour mener à bien ce processus. C’est le nouveau propriétaire qui doit demander le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule.
Les pièces justificatives nécessaires
Lors de votre demande, vous devez également envoyer en format numérique :
- une preuve de résidence récente,
- une demande d’attestation d’immatriculation de véhicule CERFA N°13750,
- un certificat de cession ou facture émis par le vendeur,
- une preuve technique de conformité convenant à la condition du véhicule : un certificat de conformité au modèle public délivré soit par le constructeur ou bien par son remplaçant en France, un certificat d’identification du véhicule à un modèle national ou communautaire, une attestation de conformité originale et un rapport individuel de réception.
Si vous faites la procédure pour quelqu’un d’autre, vous avez besoin d’un mandat signé et d’une preuve de l’identité de votre mandant.
Acheminement et délai de livraison
Le certificat d’enregistrement final vous sera délivré dans un délai d’environ une semaine. Une fois complété, il vous sera envoyé à votre domicile par la poste, mais il est utile que vous soyez présent car votre signature doit être apposée. Si tel n’est pas le cas, vous recevrez un avis de passage. Il vous reste alors 15 jours pour retirer le courrier, qui sera conservé dans un bureau de poste. Si vous ne le prenez pas dans ce délai, il sera retourné à l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés).