Lorsqu’on achète un véhicule d’occasion, il faut effectuer l’enregistrement de la cession de celui-ci sous les 15 jours. C’est le vendeur qui doit réaliser toutes les démarches nécessaires pour cela. Sous un mois après la vente, la nouvelle carte grise du véhicule doit être au nom de l’acheteur.
Quelles sont les étapes à suivre pour le changement de titulaire ?
Généralement, la démarche à suivre au moment de l’achat d’un véhicule d’occasion varie selon le type de numéro de matricule du véhicule. Pour les voitures toujours enregistrées avec l’ancien système d’immatriculation, le changement de propriétaire est synonyme d’une attribution d’un nouveau numéro matricule. Pour la suite, les démarches à suivre restent les mêmes que pour les voitures avec un nouveau numéro de matricule.
Il est désormais possible de demander le changement de propriétaire de carte grise en ligne. Pour cela, il faut suivre les procédures dématérialisées de L’ANTS. Il faut noter que pour mettre une carte grise au nom d’une personne par l’intermédiaire de ce dernier, il faut que cette personne possède le code de cession. Il faut aussi que l’ancien propriétaire passe par cet organisme pour la déclaration de cession.
Quels sont les documents nécessaires pour le changement ?
Pour demander le changement de nom du titulaire d’une carte grise, il faut fournir quelques papiers. Parmi ces documents, il y a le formulaire à remplir cerfa n° 13750*05 de demande de certificat. Il y a aussi le formulaire Cerfa 15776*01 pour la déclaration de cession.
Avec ces 2 formulaires, il faut joindre l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire. Il faut aussi un justificatif d’identité et de domicile du titulaire. Avec tout cela, il faut le prix de la carte grise qui varie selon le type et la nature du véhicule en question.
Informations concernant le code de cession
Le code de cession fait partie des informations confidentielles que l’on obtient lorsqu’on fait une passation entre le vendeur et l’acheteur. Ce code se trouve dans l’enveloppe qui contient la carte grise. Si celui-ci n’est pas rempli, on peut toujours demander un compte confidentiel via le site d’ANTS.
Pour éviter les complications et les confusions, on peut enregistrer le certificat de cession par l’intermédiaire d’un prestataire habilité. Pour les cessions prises en charge par le service d’ANTS, le système fournira automatiquement le code que le vendeur peut communiquer à l’acheteur.