Si vous avez besoin de faire immatriculer un véhicule et que vous résidez dans la ville de Toulouse, voici toutes les procédures à suivre.
En ligne
Depuis 2017, les services « cartes grises » des préfectures et sous-préfectures n’existent plus. Désormais, toutes les demandes de carte grise ou de certificat d’immatriculation se font en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).
Une demande d’immatriculation en ligne nécessite obligatoirement de disposer d’une imprimante et d’un appareil de copie numérique (scanner, smartphone, tablette ou appareil photo numérique) afin de scanner tous les documents nécessaires à la demande.
Avant de commencer la procédure, vous devrez vous munir des documents suivants :
- pièce d’identité valide,
- justificatif de domicile de moins de six mois,
- demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa 13750),
- déclaration de cession du véhicule (formulaire cerfa 15776 ou facture du vendeur),
- carte grise barrée avec la mention « vendu » ou « cédé », la date et la signature du vendeur,
- preuve d’un contrôle technique de moins de six mois.
Une fois tous les documents réunis, il vous suffit de vous identifiez avec France Connect, de créer un compte personnel ou de vous connecter, et de vous laissez guider.
À la fin de la démarche, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer, valable un mois.
Vous recevrez ensuite votre carte grise, sous pli sécurisé, dans un délai de sept jours minimum, en fonction du nombre des demandes à traiter.
Dans un point numérique
Si vous ne disposez pas d’un accès internet, un point numérique (ordinateurs, scanners et imprimantes) est disponible à la préfecture de Toulouse. Des médiateurs sont également présents pour vous assister en cas de difficulté.
Pour se rendre au point numérique :
Préfecture de Toulouse, 1 rue Sainte-Anne, 31000 Toulouse.
Le point numérique est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 15h.
Téléphone : 05.34.45.34.45
Auprès d’un professionnel agréé
Vous avez également la possibilité de faire une demande d’immatriculation dans un établissement agréé et habilité à délivrer des cartes grises, moyennant une commission. Vous devrez apporter les mêmes documents originaux que pour une demande en ligne, ainsi que le formulaire cerfa 13757*03 dûment complété afin de mandater le professionnel.
Suivez ce lien pour connaître la liste de tous les professionnels agréés pour le certificat d’immatriculation à Toulouse.