En tant que conducteur ou conductrice d’une voiture assurée, vous devez impérativement tenir compte de la réglementation concernant le bonus-malus. Notre article vous propose ici de faire le point sur les sanctions et amendes qui influencent le bonus-malus d’un conducteur.
Le bonus-malus en bref
Le bonus-malus est un barème annuel appliqué aux conducteurs selon leur bonne ou mauvaise conduite sur la route. Un conducteur ou une conductrice assuré qui n’est responsable d’aucun sinistre au cours d’une période donnée se voit attribué un bonus (qui se traduit par une baisse des cotisations).
Dans le cas inverse, celles et ceux qui ont causé un ou plusieurs accidents de la route se voient d’office attribués un malus (qui se traduit cette fois-ci par une majoration des cotisations d’assurance auto).
Sinistres pris en compte dans le calcul du bonus-malus
Pour appliquer le coefficient de réduction-majoration (autrement appelé le bonus-malus), les assurances automobiles se basent sur le nombre de sinistres (impliquant la responsabilité du conducteur) causés sur une période. Autrement dit, si une personne cause un accident de la route, elle se voit attribuée une majoration de 25% du coefficient de l’année précédente pour chaque sinistre.
A contrario, une personne qui n’a jamais été responsable d’un accident bénéficie d’un bonus.
Les circonstances aggravantes qui influencent le malus
Notez qu’il peut y avoir des circonstances aggravantes (en fonction du sinistre causé) qui contribuent à augmenter le malus :
- En cas d’accident responsable causé alors que vous étiez sous le coup d’une suspension de permis ;
- Lorsqu’un accident responsable est causé en état d’ébriété (ou sous les effets de la drogue) ;
- En cas d’infraction grave commise après un sinistre responsable (comme un délit de fuite par exemple) ;
- Lors d’une fausse déclaration de sinistre.
Comment sont récompensés les conducteurs avec du bonus ?
Un conducteur responsable d’aucun sinistre voit quant à lui ses cotisations annuelles revues à la baisse. Le bonus augmente de 5% par année sans accident responsable.
Le calcul du bonus-malus
Pour bien comprendre comment est calculé le bonus-malus, voici quelques informations essentielles à retenir :
- Le bonus-malus est calculé sur une période de 12 mois consécutifs et se termine deux mois avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance;
- Tout nouveau conducteur se voit appliqué un coefficient de départ de 1% ;
- Chaque année passée sans sinistre responsable déclaré équivaut à une réduction de 5%. Pour connaître votre coefficient réduction, il vous suffit de multiplier par 0.95 le coefficient de l’année précédente ;
- Chaque sinistre responsable déclaré implique une majoration de 25%. Pour connaître le coefficient majoration, prenez le coefficient de l’année précédente et multipliez-le par 1.25 ;
- Si le bonus-malus vous suit durant toute votre vie de conducteur, il est tout à fait possible de diminuer votre malus et même de retrouver votre bonus en évitant de causer un sinistre responsable et en faisant preuve de patience.
Que se passe-t-il si on a trop de malus ?
Le malus peut monter jusqu’à un coefficient de 3.5, ce qui équivaut à une majoration de 400%. Une telle situation peut facilement être une cause de radiation de la part de votre assurance auto.
Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous d’une assurance auto pour malussé afin de trouver un nouveau prestataire au plus vite.