Depuis quelques années la répression routière s’est essentiellement orientée vers la vitesse. On en parle beaucoup, mais il faut savoir qu’en France les contrôles d’alcoolémie n’ont pas faiblis pour autant.
Ce qu’il faut savoir quant au taux d’alcoolémie quand on est conducteur :
- Lorsque l’on a plus de deux années de permis, il doit être inférieur à 0.5 grammes par litre de sang.
- Lorsque l’on a moins de deux années de permis (permis probatoire), la limite maximale est de 0.2 grammes par litre d’air expiré.
Dans ces deux cas le conducteur n’encourt aucune amende. Mais il faut bien comprendre que l’on parle ici de taux légal et que les effets de l’alcool sur la vigilance commence bien avant ces seuils.
On encourt une amende contraventionnelle de 4ème classe dans les cas suivants :
- Titulaire du permis depuis plus de 2 années : Lorsque le taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0.50g par litre mais inférieur à 0.80g. (ou de 0.25g à 0.40g par litre d’air expiré)
- Permis probatoire : La loi est plus rigoureuse pour les jeunes permis puisqu’il suffit que le taux d’alcool dans le sang soit supérieur ou égal 0.20g par litre de sang. (ou de 0.10g par litre d’air expiré)
La sanction : il s’agit d’une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 euros et perte de 6 points sur le permis.
On commet un délit dans les cas suivants :
Dès lors que le taux est de plus de 0.80g (analyse sanguine) ou 0.4g (analyse d’air expiré)
La sanction :
- Perte 6 points sur le permis de conduire.
- Le véhicule est immobilisé sauf si un passager titulaire du permis est en dessous du seuil légal.Celui ci peut alors ramener le véhicule.
- Rétention immédiate du permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures. Ce qui laisse le temps à l’autorité administrative de décider soit de restituer le permis à l’issue de ce délai soit soit de prendre une mesure de suspension administrative (elle peut atteindre une durée de un an au maximum)
- Le délinquant (puisqu’il s’agit d’un délit) sera ultérieurement convoqué devant le tribunal correctionnel. Le juge décidera alors s’il confirme la durée du retrait de permis déjà prise ou s’il l’augmente. La sanction judiciaire prévoit (au maximum) une peine de prison de deux ans et 4500 euros d’amende.
La récidive :
Elle ne concerne que les délits (+ de 0.80g). On risque la récidive pendant 5 ans.
Sanction : Le permis est suspendu (sanction administrative). Le permis peut être annulée avec interdiction de le repasser avant 3 ans. Confiscation du véhicule. 9000 euros d’amende. 4 ans de prison. De plus la condamnation est inscrite au casier judiciaire.
Précisions utiles :
La contravention de 135 euros : Elle peut être minorée si elle est payée sous 15 jours. Elle peut être majorée à 375 euros si elle n’est pas réglée sous 45 jours (ou 60 si elle payée via internet)
Détermination du taux d’alcool : L’éthylotest donne juste une indication au policier ou au gendarme, le taux doit obligatoirement être vérifié par un éthylomètre ou une prise de sang.
Le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
- Pour un permis probatoire de moins d’un an : Le permis est perdu, il doit repasser le code et la conduite.
- Permis probatoire de plus d’un an avec un solde supérieur à 6 points : Le permis n’est pas annulé, mais il devra effectuer un stage payant de récupération de points à l’issue duquel il récupérera 4 points.
- Permis de plus de 2 ans : Si le solde est supérieur à 6 points, le permis n’est pas annulé. S’il est égal ou inférieur à 6 points, il est annulé et devra être re-passé.