Que ce soit pour l’achat d’un véhicule de seconde main ou d’un véhicule neuf, les nouveaux propriétaires doivent s’acquitter de plusieurs sortes de taxes. Cela pour deux motifs, à savoir : la contribution à la protection de l’environnement contre le CO2 et l’harmonisation des fiscalités en Europe. Ci-après les détails sur ce qu’il faut payer.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA qui est la taxe sur la valeur ajoutée a un taux de 20%. En ce qui concerne les véhicules professionnels, on ne peut ni la déduire ni la récupérer. À contrario, c’est tout à fait possible pour l’achat des véhicules d’entreprise et utilitaires, qu’importe la nature du contrat.
Il en est de même pour la location ainsi que le crédit-bail. Dans la majorité des cas, les vendeurs l’incluent directement dans le prix qu’il annonce, mais l’acheteur a la possibilité de lui demander leur valeur.
La Taxe sur les Véhicules de Société
Pour ce qui est de la TVS (taxe sur les véhicules de société), elle est en relation avec la lutte contre la production de gaz polluant et se calcule sur la base de la quantité de CO2 émise à chaque kilomètre notamment avant 2006. Avant cette période, c’était la puissance fiscale qui servait de référence. Cependant, à part la TVA et la TVS, il existe plusieurs autres taxes que les acheteurs doivent payer lors de l’achat d’un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. Ce sont les taxes d’immatriculation.
Les détails sur les taxes d’immatriculation
Depuis 2009, la carte grise porte le nom de certificat d’immatriculation. Il est soumis à un nouveau système qui est relatif à l’harmonisation européenne n°1999/37/CE qui s’applique aux véhicules utilitaires et particuliers. Il se calcule en fonction de la puissance fiscale, de la nature du véhicule, de la quantité de CO2 qu’il émet ainsi que les taxes additionnelles.
En effet, pour obtenir les taxes d’immatriculation, il faut ajouter la taxe régionale (définie parfois par la région selon le nombre et le taux de chevaux-vapeur), celle des véhicules polluants ou écotaxes, la redevance d’acheminement de la carte grise à la taxe de gestion.
Pour ce qui est des véhicules utilitaires, elles correspondent à la somme des redevances de l’acheminement de la carte grise (taux minimal de 30 €), de la taxe régionale et de la taxe de formation professionnelle dans les transports. Cependant, il faut souligner que ces taxes additionnelles peuvent ne pas être les mêmes pour tous les véhicules. Quelques informations sont disponibles sur le site des professionnels en taxe : http://www.fiscalite-automobile.fr/taxes/.