Le bonus écologique est une aide financière accordée à tout acheteur d’un véhicule faiblement polluant respectant les normes fixées aux articles D251-1 et suivant le code de l’énergie. Ces articles ont été modifiés par le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018.
Ce bonus s’applique également dans le cadre des automobiles acquises en location longue durée, conformément à la législation.
Conditions pour bénéficier du bonus écologique
Les conditions dépendent du véhicule peu polluant concerné.
Camionnette ou voiture
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- L’émission de CO2 ne doit pas dépasser 20 g/km ;
- Être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée minimale de 2 ans) ;
- Être un véhicule neuf ;
- Être enregistré en France ;
- Ne pas être cédé dans les 6 mois qui suivent l’achat ;
- Avoir parcouru au moins 6 000 km.
- 2, 3 ou 4 roues à moteur
- La source d’énergie doit être électrique et non pas une batterie au plomb,
Vélo à assistance électrique
Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ;
- Être domicilié en France.
Ici, le bonus n’est accordé qu’une seule fois
Le vélo doit :
- Être neuf ;
- Avoir une batterie sans plomb ;
- Être doté d’un moteur secondaire électrique d’une force nominale inférieure à 0,25 kilowatt ;
- Être utilisé pendant une année au moins.
Montant du bonus écologique
Le montant accordé varie en fonction des cas. Pour les voitures ou camionnettes, le bonus écologique accordé correspond à 27% du prix d’acquisition. Il est plafonné à 6 000€.
Pour les 2, 3 ou 4 roues à moteur, la prime écologique est proportionnelle à la puissance maximale du moteur de l’engin.
Concernant les vélos, le bonus écologique est de 20% du prix d’achat TTC.
Comment obtenir le bonus écologique ?
Pour obtenir tous ces bonus écologiques, il faut faire une demande auprès de la Direction régionale (DR) ou de l’Agence de services et de paiement (ASP). Chaque cas nécessite un formulaire de demande spécifique. Pour télécharger le formulaire de demande, allez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014.