Lorsqu’on veut acheter un véhicule à l’étranger, beaucoup de formalités et de précaution doivent être prises en compte. Que ce soit pour une voiture neuve ou bien pour une voiture d’occasion, il faut faire attention à la taxe sur la valeur.

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Pour les véhicules qui a moins de 6 000 km ou moins de 6 mois

Ces véhicules sont généralement considérés comme des véhicules neufs. Dans le cas où vous vous êtes procuré la voiture auprès d’un mandataire auto, celui-ci doit vous fournir quelques documents. Parmi ces derniers, il y a la notice descriptive de la voiture et le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque.

En dehors de cela, le mandataire auto doit aussi fournir un certificat de conformité communautaire ou COC pour que le véhicule puisse circuler en territoire. Sans oublier le certificat d’immatriculation du véhicule en plaque étrangère accompagné d’un certificat ou d’une facture de vente. En ce qui concerne la TVA, celle-ci doit être payée dans le pays de l’acheteur.

Pour les véhicules qui ont plus de 6 000 km ou plus de 6 mois

Pour ces voitures d’occasion, il faut prendre en compte quelques paramètres, surtout concernant le paiement. Premièrement, il ne faut pas que les frais bancaires soient trop élevés. Par exemple, il faut bien choisir sur le fait d’effectuer un virement vers le pays en question ou bien effectuer un retrait en liquide une fois sur place.

Pour ces voitures d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer en France vu que celui-ci a été déjà payé dans le pays d’origine. Pour cela, il faut remplir le Quitus fiscal. Une fois rempli, faites le contrôler auprès de votre centre des impôts. Cette étape est essentielle si vous souhaitez pouvoir immatriculer la voiture.

Comment immatriculer le véhicule en France ?

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Quand on achète une voiture à l’étranger, celle-ci n’est donc pas immatriculée en France. Ce qui signifie que cette voiture ne peut pas rouler en France. Pour cela aussi, il faut que le véhicule soit assuré. Lors d’un achat à l’étranger, plusieurs documents sont demandés pour l’immatriculation :

  • la pièce d’identité de l’acheteur,
  • une demande de certificat d’immatriculation,
  • un justificatif de domicile qui date d’au moins 3 mois,
  • un justificatif de vente (en français),
  • un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois,
  • l’ancien certificat d’immatriculation,
  • un certificat de dédouanement 846 A,
  • un justificatif de conformité.
Comment acheter mon véhicule à l’étranger ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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