En France, pour circuler avec un véhicule, il est obligatoire de disposer d’un certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise. Vous disposez d’une auto, mais pour une raison, vous ne souhaitez pas la faire immatriculer. Est-ce possible de ne pas avoir de carte grise quand on est propriétaire d’un véhicule ? Quels sont les différents types de carte grise ?
Certificat d’immatriculation, un document obligatoire quel que soit le véhicule
Sans tourner autour du pot, il faut savoir que disposer d’un véhicule sans le faire immatriculer est illégal et puni par la loi. Alors, que vous possédez une 2 ou 3 roues, un camping-car, tracteur, etc. la question de savoir si vous devez demander la carte grise ou pas n’a pas lieu d’être. Vous devez le faire avant de circuler sur la voie publique. Même la voiturette qu’on peut conduire sans permis nécessite une immatriculation.
Toutefois, certains véhicules de loisirs, destinés à être conduits exclusivement dans des zones privées, peuvent faire exception.
Les types de carte grise en fonction des véhicules
Bien qu’il existe plusieurs types de véhicules, ce n’est pas vraiment le cas pour les certificats d’immatriculation. Certes, les prix de délivrance de ce document varient d’un type de véhicule à l’autre, mais il n’empêche qu’il n’est délivré qu’un seul type de carte grise. Les différences relevables entre le certificat d’un véhicule et un autre, relèvent des véhicules eux-mêmes et non du document.
Pour parler de types de carte grise, on peut faire allusion au fait qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou ancien, d’une auto de collection ou pas. Mais même dans ce cas, un véhicule d’occasion peut avoir la même carte grise qu’un véhicule neuf.
Qu’arrive-t-il à ceux qui ne procèdent pas à l’immatriculation de leur automobile ?
Si vous n’effectuez pas cette démarche, vous ne pouvez pas circuler sur la voie publique. En cas de contrôle, vous serez traîné au tribunal et vous écoperez d’une contravention de classe 4 (750 €) et les autorités procéderont à l’immobilisation du véhicule.
Obtenir le certificat d’immatriculation est une obligation pour tout véhicule. Si elle n’est pas effectuée, des sanctions sont infligées. Alors faites les démarches pour avoir votre carte grise.