En France, depuis 2011, une réglementation a été mise en place pour que tous les scooters soient immatriculés aussitôt qu’ils sont achetés. Il en résulte la délivrance d’un document d’immatriculation de véhicule, tout comme pour une voiture particulière. En cas de non-enregistrement du scooter, le propriétaire est passible d’une amende de plus de 90 euros.
Spécificité de la carte grise
Actuellement, la carte grise d’un scooter doit maintenant être présentée avec ses papiers au moment du contrôle de police. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’avoir un permis de conduire pour obtenir l’immatriculation d’un scooter.
Étant donné qu’un grand nombre de mineurs utilisent des véhicules à deux roues, la carte d’immatriculation de scooter peut être délivrée à un mineur. Cependant, un représentant doit se présenter en tant que tuteur et il sera responsable en cas de non-paiement d’une amende par le mineur.
Les démarches à effectuer
Si vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation pour votre scooter, vous devez vous rendre dans un garage agréé par la préfecture. Mais pour simplifier la procédure, vous pouvez décider de le faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour ce faire, vous devez présenter votre pièce d’identité, vous devez également indiquer la marque et le modèle de votre scooter. Ainsi, il vous sera également demandé de fournir d’autres pièces justificatives telles qu’un certificat de résidence, une preuve de vente et un certificat de conformité au type communautaire.
Combien de temps faut-il pour que l’immatriculation d’un scooter soit émise ?
Dès que vous vous rendrez chez un fournisseur agréé et que vous aurez rempli les formulaires requis, vous recevrez une carte grise provisoire jusqu’à ce que l’original soit complété, afin de vous permettre de vous déplacer sans courir le risque d’une amende. De plus, vous recevrez votre carte grise par la poste dans un délai d’environ une semaine. L’opération est entièrement gratuite, mais c’est la plaque d’immatriculation qui doit être payée.
La plaque d’immatriculation
Après la délivrance de la carte grise de votre scooter, vous avez le droit de faire figurer une plaque d’immatriculation à l’arrière de votre scooter. Cet élément est de couleur blanche et est composé d’un numéro que ce dernier doit avoir pour toujours. Le numéro comporte plusieurs caractères : une ou deux lettres, puis deux ou trois chiffres et enfin une lettre. Le prix de la plaque peut varier en fonction du type de votre moto.