Tous les véhicules en circulation doivent faire un bilan périodique obligatoire auprès d’un centre de contrôle technique agrée. Depuis le 20 mai 2018, de nouvelles règles ont été établies concernant le contrôle technique. Cela a été fait dans le but d’harmoniser le contrôle technique pour les pays membres de l’Union européenne.
Les règles de contrôle technique sont-elles les mêmes pour tous les véhicules ?
Tous les véhicules avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent procéder à un contrôle technique. Cela inclut les voitures particulières, les camionnettes et les camping-cars (sans limite de PTAC).
Plusieurs types véhicules comme ceux à deux roues ou à trois sont exclus de ce contrôle technique. Les règles sont les mêmes à quelques détails près pour tous les véhicules. Le contrôle doit se faire auprès d’un organisme agréé qui fixe les frais à la charge du propriétaire. Les défaillances vérifiées sur 133 points de contrôle sont classées en 3 catégories en fonction du niveau de gravité à savoir : mineure, majeure et critique. Une contre-visite est à faire dans les 2 mois, en cas de contrôle défavorable.
Quelles sont les exceptions sur les règles de contrôle technique ?
Un véhicule peut être exclu de contrôle technique dans la mesure où c’est une voiture de collection. Cela ne concerne pas toutes les voitures de collection, les véhicules avec un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation en 1960 doivent suivre les règles de contrôle technique.
En revanche, les véhicules en circulation avant 1960 sont dispensés de contrôle technique. C’est également le cas des voitures dont le PTAC dépasse les 3,5 tonnes, et ce peu importe la date de mise en circulation. À noter que même à 30 ans d’âges, si le véhicule n’est pas déclaré comme voiture de collection, le contrôle technique est à faire tous les 2 ans.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations du contrôle technique
Peu importe de quelle catégorie est le véhicule, s’il ne respecte pas les obligations du contrôle technique, il faut payer une amende forfaitaire de 135 euros minimum. Les forces de l’ordre comme police ou gendarme peuvent prendre une décision d’immobilisation lors d’un contrôle.
Cela implique que la carte grise est retenue et le conducteur reçoit une fiche technique valable pendant une semaine pour faire un contrôle technique. La récupération de la carte grise implique un procès-verbal avec un résultat satisfaisant qui est à présenter à la gendarmerie ou au commissariat.