Se faire voler son véhicule n’est pas une situation évidente et facile à vivre, notamment sur le coup, puisque le propriétaire panique et tend à se stresser, et parfois, il a du mal à savoir les mesures à entreprendre. Quelques démarches obligatoires doivent être accomplies sans tarder, voire immédiatement.
Porter plainte
Le vol est un délit punissable par la loi. Les victimes, c’est-à-dire les propriétaires de véhicule dérobé, doivent contacter les autorités compétentes afin de signaler ce vol et déposer une plainte. Pour ce faire, les sujets disposent de 2 moyens, se déplacer au bureau de la gendarmerie ou au poste de police, ou bien envoyer la plainte par courrier postal.
Normalement, les autorités reçoivent les plaignants sur rendez-vous. L’idéal serait de renseigner et d’envoyer le formulaire de pré-plainte. Les policiers ou les gendarmes enregistrent la déposition, une fois la personne arrivée sur place. Cette plainte est ensuite est communiquée au procureur de la République.
Si le plaignant opte pour l’envoi d’un courrier, il doit saisir le tribunal de grande instance du domicile du bandit, ou du lieu de l’infraction si l’identité du voleur est inconnue. Sa demande, sur papier libre, adressé au procureur de la République, doit contenir les éléments suivants :
- ses coordonnées et son état civil ;
- les papiers du véhicule pour preuve ;
- les éléments sur les témoins s’il y en a ;
- le supposé autour du vol s’il y a des doutes, sinon ce sera une plainte contre X ;
- le lieu et la date de l’événement, ainsi que le détail des faits.
L’expédition peut se voir par courrier simple ou par recommandé avec accusé de réception.
Le cas d’un véhicule volé chez soi
Si telle est la situation, le propriétaire doit appeler les forces de l’ordre afin que ces derniers fassent un constat d’abord, avant de poursuivre avec les procédures susmentionnées. Dans ce cas de figure, personne ne doit toucher au lieu, ni y pénétrer sous peine de faire disparaître les preuves ou les éléments utiles à l’enquête.
Déclaration à la compagnie d’assurance
Quelle que soit la formule souscrire auprès de l’assureur, il est de l’obligation du propriétaire de signaler le vol à ce dernier. Il dispose de 48 heures (jours ouvrés) pour effectuer cette démarche. Dans le cas où la disparition du véhicule se combine avec une effraction au sein du domicile, cette dernière doit être signalée également.
Les pièces sollicitées par l’assureur sont généralement la copie de la plainte, mais certains peuvent exiger d’autres justificatifs, notamment en ce qui concerne la protection mise en place contre les vols. La recevabilité du dossier et l’indemnisation sont en fonction des différentes modalités stipulées dans le contrat d’assurance du véhicule. Elles dépendent également des différentes conditions imposées par ce dernier.