Pour toute demande de certificat d’immatriculation auprès de l’administration compétente, désormais la requête s’effectue exclusivement en ligne en allant sur la plateforme de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Les différentes étapes sont à suivre rigoureusement afin d’éviter les difficultés. Certaines pièces justificatives sont requises et doivent être fournies par le solliciteur.
Les documents de base, obligatoires quelle que soit la situation
Pour toute requête de certificat d’immatriculation, sans tenir compte de la situation ni de la raison, les pièces indispensables que chaque demandeur doit présenter sont :
- un justificatif du domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz ou d’Internet, quitus de loyer, ou autres);
- une copie d’une pièce d’identité, avec un extrait Kbis pour les sociétés ;
- le formulaire Cerfa n° 13750*05, dûment rempli;
- une procuration si les dossiers sont confiés à une tierce personne.
Les documents supplémentaires en cas de transfert du titulaire
Aux dossiers de base obligatoires susmentionnés s’ajoutent les pièces suivantes :
- un certificat de situation administrative ou non gage ;
- un certificat de cession exempt de surcharge et de rature ;
- une déclaration d’achat (lors d’une vente à un professionnel de l’automobile), le permis de conduire de l’acquéreur et l’ancienne carte grise avec la mention « vendu le … » si le transfert résulte d’une vente ;
- une procuration d’immatriculation s’il s’agit d’un crédit-bail, d’une location d’achat ou d’une LLD (location longue durée) ;
- un contrôle technique de moins de 3 mois pour tout véhicule âgé de plus de 4 ans.
Sollicitation d’un duplicata
En cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation, la déclaration effectuée auprès du commissariat de police ou de la brigade de la gendarmerie doit être jointe à la demande.
Autres éléments à considérer
Outre les pièces justificatives, le dossier doit aussi inclure le récépissé du paiement du coût de la requête.
Particulièrement pour véhicules étrangers provenant de l’Union Européenne, il faut que le dossier comporte également :
- une copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- l’attestation d’assurance du véhicule ;
- le certificat de conformité, à réclamer auprès du constructeur si inexistant, sinon il peut être remplacé par une attestation d’identification délivrée par la DREAL ;
- le certificat d’acquisition.
Pour davantage de détails, consultez cette check list des justificatifs à fournir pour établir une carte grise.