Un véhicule neuf est un véhicule qui n’a jamais été immatriculé. Voici la définition d’un véhicule neuf que donne le code des impôts. C’est loi du 31 décembre 1998, articles 298 sexies (III, 2, b) : “Un véhicule neuf est un véhicule terrestre dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6 000 kilomètres”. Eh oui, on peut tout a fait vous vendre une voiture qui a parcouru plus de 5000 kilomètres comme étant neuve, dans la pratique, vous obtiendriez bien sûr une remise assez conséquente.
Une garantie est est une obligation qui engage un vendeur envers un client lors de la vente d’un bien ou d’un service. Dans le cas d’un véhicule neuf, il s’agit d’une garantie sur un bien. Cette garantie peut être soit légale soit contractuelle. Elle est de type légal dans la cas d’un véhicule neuf puisque c’est la loi qui impose la couverture d’une garantie pour toute vente de véhicule neuf. (On parle par exemple de garantie contractuelle dans le cas d’une transaction portant sur une voiture d’occasion car elle n’est pas obligatoire et fait l’objet d’un contrat signé entre les deux parties)
En France les véhicules neufs vendus doivent l’être avec une garantie minimale de deux ans. Mais certaines marques vont plus loin, notamment les constructeurs asiatiques, les marques japonaises garantissent en effet leurs véhicule plus longtemps, certains jusqu’à 5 années. Une marque coréenne va elle encore plus loin en la portant à 7 ans. Cependant il faut savoir que ces extensions de garanties sont le plus souvent limitées en kilométrage.
Sur quoi porte une garantie constructeur ?
La garantie légale : C’est celle qui est obligatoire. Elle garantit l’acheteur contre les vices cachés et les défauts de conformité. Comme son nom l’indique, elle est cadrée par la loi. Le véhicule doit être conforme à la description qu’en a fait le constructeur. Les pièces du véhicule ne doivent pas être défectueuses.
La garantie commerciale : Aussi appelée garantie du constructeur, c’est une garantie contractuelle, pas une garantie légale. C’est pourquoi vous devez bien lire le bon de commande, dans lequel figure les détails de cette garantie. Voici les bonnes questions à se poser :
- Que couvre t-elle exactement ?
- Quels sont les pièces effectivement garanties ?
- Combien de temps dure t-elle ?
La garantie constructeur est généralement subordonnée au respect de l’entretien périodique préconisé. En clair cela signifie que les entretiens périodiques devant être faits en fonction du kilométrage ou du temps écoulé depuis le dernier entretien doivent bien être effectués. Il convient d’ailleurs de bien en garder la preuve (carnet d’entretien et factures mentionnant les actes effectués, la date et le kilométrage)
Et pour finir, contrairement à une croyance courante : Vous n’êtes absolument pas obligé de faire faire les révisions dans le réseau agréé du constructeur. Elles doivent juste être effectuées par un professionnel, avec les consommables demandés par le constructeur. Bien sûr avec facture et en respectant la périodicité.