Lorsque vous louez ou achetez une véhicule moins polluant, et que dans le même temps vous en envoyez un autre plus polluant à la casse, vous avez la possibilité de bénéficier d’une « prime à la conversion ». Cette prime complète le bonus écologique qui récompense les acheteurs des voitures émettant entre 0 et 20 grammes de CO2 par kilomètre. Quel est son mode de fonctionnement et quelles sont les critères permettant de l’obtenir ?

Prime à la conversion, les conditions d’éligibilité

conditions prime conversion

Comme nous l’évoquions, se débarrasser d’un ancien véhicule et en acheter un plus récent et écologique constitue la condition primordiale. Le véhicule envoyé à la casse doit :

  • être la propriété du destinataire de la prime ;
  • avoir été acheté il y a 1 an au moins et ne doit pas ne pas être un véhicule en panne ou endommagé ;
  • être enregistré en France dans une série classique ou alors il doit être immatriculé de façon définitive ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule acheté ou loué ;
  • disposer d’une assurance valide à la date où il est remis pour destruction ou à la date de l’acquisition du nouveau véhicule ;

Il ne doit pas s’agir d’une voiture sous gage.

Quels sont les véhicules acquis qui donnent accès à la prime à la conversion ?

véhicule prime conversion

Les véhicules concernés doivent avoir été achetés ou louer pendant une période de plus de 2 ans.
Il peut s’agir de :

  • une camionnette ou une VP (voiture particulière)
  • une voiture électrique (qu’elle soit neuve ou d’occasion) ;
  • les véhicules thermiques neuf ou d’occasion, respectant les critères de Crit’air 1 ou 2, et dégageant une quantité de CO2 inférieure 130 grammes/km2 ;
  • un 2 ou 3-roues ou un quadricycle électrique à l’état neuf.

Quel est le montant de la prime de conversion ?

La prime varie en fonction du véhicule et de l’impôt sur le revenu du demandeur. En 2018, elle varie entre 100 et 2500 €. Vous pouvez consulter le barème sur le site de la prime à la conversion.

Quelles sont les démarches pour la prime de conversion ?

Normalement, votre concessionnaire doit vous avancer la prime. Si ce n’est pas le cas, effectuez vous-même la demande en ligne sur la page du site de la prime à la conversion.
Pour plus de détails, allez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487.

Prime à la conversion : Comment en bénéficier ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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