Aucune opération ne peut être effectuée tant qu’un véhicule est utilisé comme caution ou qu’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) existe. Cette dernière est une mesure restrictive établie pour protéger les acheteurs, mais aussi les propriétaires des engins mécaniques volés. La mainlevée reste l’unique solution pour libérer la carte grise. La procédure à suivre ainsi que les dispositions à prendre pour la levée dépendent de l’origine de la situation.

Comment lever une OTCI provenant d’un expert automobile ?

Une voiture et un deux-roues accidentés ou en panne, examinés par des experts automobiles, peuvent faire l’objet d’une opposition. C’est le cas lorsque l’engin mécanique est classé parmi les véhicules gravement accidentés (VGA) ou économiquement irréparables (VEI). La vente de ces derniers ne peut se faire tant que l’OTCI sied. Les propriétaires doivent réaliser les travaux de réparation, après quoi une nouvelle expertise sera faite.

Lever une opposition émanant du Trésor Public

La loi impose que tout citoyen qui déménage soit tenu de signifier sa nouvelle adresse auprès des différents bureaux administratifs pour mettre à jour ses papiers. Il en va de même de la carte grise. La personne intéressée dispose d’un mois pour régulariser son certificat d’immatriculation. Si le changement d’adresse sur la carte grise n’a pas été fait en bonne et due forme, le Trésor Public fait opposition à son transfert. Les titulaires de ces certificats d’immatriculation doivent contacter le centre des impôts pour pouvoir lever l’OTCI.

Les usagers doivent prendre contact avec le Centre Amendes Service, par téléphone au 05 40 13 08 80 (qui a remplacé le 0821 080 031 depuis le 1er janvier), soit par email à l’adresse suivante cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Comment lever l’OTCI demandée par un huissier ?optci huissier

Cette mesure est prise par l’huissier lorsqu’une saisie est en cours. Ce dernier est envoyé pour recouvrir le paiement d’une certaine somme. Le titulaire du certificat d’immatriculation doit régler le montant exigé pour pouvoir solliciter la levée par l’huissier.

Lever une opposition judiciaire

lever optci

Un véhicule volé fait l’objet d’une opposition. La mention y afférant se trouve sur le fichier des véhicules volés (FVV). Elle ne peut être levée que si le roulant a été retrouvé. Normalement, c’est le propriétaire qui a porté plainte pour vol qui doit informer les forces de l’ordre et régulariser la situation.

 

26 thoughts on “Comment lever une OTCI sur un véhicule ?

  1. BELDA dit :

    BONJOUR,j’ai acheté un vehicule le 19-07-2019 .Le vendeur ma donné en main propre le certificat de non gage ne portant aucune opposition . Je vais dans un centre agréé service carte grise le 19-07-19 Pour faire la carte grise a mon non . Le prestataire me dit que le vehicule a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ( OTCI ) date de l’opposition le 04-08-2019 .J’ai appelé l’ancien proprietaire pour regler ce probleme ,qui me dit qu’il ne pourra pas sans occupé dans l’immediat car il est en deplacement pour une duré de 3 mois . Que dois je faire pour avancer la procedure pour faire lever cette OTCI

    1. abdeljaoued dit :

      bonsoir,
      J’ai vu votre commentaire y’avais pas des réponses .
      j’ai tombé dans le même piége. je peut savoir dans ce cas est ce que vous avez trouvez une solution ou qu’es que je doit faire svp.
      le vendeur est disparu
      si vous pouvez me contactez sur
      kaiserbenouaghrem@hotmail.fr
      merci d’avance

      1. babas dit :

        est-ce que vous avez trouve une solution pour regler votre probleme au sujet de votre carte grise je me trouve dans la meme situation ?

    2. GUILLAUME dit :

      Bonjour,
      Je viens de lire votre commentaire, je suis dans une situation similaire.
      Avez vous réussi à lever l’opposition, si oui, comment ?
      N’hésitez pas à me le dire par mail m.guillaume735@laposte.net
      Merci d’avance.
      Cordialement

      1. Benjamin dit :

        Bonjour

        Je suis tombé sur le même problème et la cause de l’OTCI était une amende non payée. Pour avancer, j’ai payé pour lever l’OTCI; Alors si vous êtes dans le cas d’une amende et que vous pouvez payer, faites-le pour faire avancer les choses (vous pourriez tenter de joindre l’ancien propriétaire pour faire rembourser, ce qui m’étonnerait; car généralement, ces malhonnêtes personnes donnent des multiples raisons et finissent par disparaître.

      2. Wawa dit :

        Slt Benjamin,

        Comment as-tu fait pr savoir quelle était la nature ou la cause de l’OTCI ?

        Merci.

    3. Hassaini dit :

      bonjour Belda Est-ce que vous avez des questions à me donner à me conseiller s’il vous plaît moi aussi j’ai le même problème que vous opposition de la voiture

  2. Leider dit :

    mon frère est hospitalisé depuis 7 mois et vient de subir une grosse opération. Il m’a demandé de m’occuper de sa voiture qui stationnait dans une rue qui fait cul-de-sac. Juste avant son hospitalisation, mon frère a dû déménager. Il y a peu, à son souhait, j’ai demandé à son garagiste de rapatrier sa voiture et voir si elle était réparable.. Elle s’est avérée bonne pour la casse. J’ai fait signé par mon frère les papiers que m’a fait passer le garagiste, mais il m’a téléphoné pour dire qu’il y avait une opposition au transfert du certificat d’immatriculation depuis le 19/10/2019. Que dois-je faire?

    1. sam dit :

      bonjour vous pouvez faire détruire votre véhicule par un professionnel agréé voici mon adresse mail contactez moi pour plus d’informations
      cordialement
      Bemo94@hotmail.fr

  3. jattou dit :

    bonjour jai acheter un vehicule je peux avoir la carte grise opposition OTCI QUE FAIRE merci

  4. DUQUESNE dit :

    Bonjour j ai acheté un vehicule le 26/03/2020 et quand j ai voulu faire la carte grise a mon nom, le prestataire me dit qu il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (otci).
    “immatriculation suspendue: Motif: Réimmatriculation à l’etranger.
    Date de la suspension: 08/06/2017.
    alors que l’ancien proprietaire a la carte grise a son nom,qui l’a acheté en aout 2019,alors pourquoi je ne peux pas la mettre a mon nom.?

  5. BAMBRIDGE dit :

    bonjour
    comment retrouver l huissier qui a posé une OTCI?

  6. Jacques Korichi dit :

    J’ai acheté mon véhicule le 5 juin 2020 je me suis aperçu qu’après il était gagée. car l’ancien propriétaire du véhicule a des antécédents de PV que dois-je faire pour faire ma carte grise merci de la réponse

  7. DANIALOU dit :

    Comment savoir la personne ou l’organisme qui a mis un OTCI sur mon véhicule?
    Merci pour vos réponses.

  8. Djamel dit :

    Bonjour,

    J’ai un certificat de main levée délivré par le centre des amendes, malheureusement il apparait toujours sur le certificat de non gage qu’il y a une OTCI !!! Je ne comprend pas, j’ai tout payé ce mercredi, et aujourd’hui rien n’est à jour (jeudi), comment faire pour qu’ils mettent à jour le statut de la carte grise ? Car j’ai vendu le véhicule pensant qu’ils allaient mettre à jour le statut !
    Merci pour votre retour urgent

  9. Hassaini dit :

    Bonjour j ai acheté un vehicule le 10/07/2020 et quand j ai voulu faire la carte grise a mon nom, le prestataire me dit qu il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (otci). Ah mais je viens de payer les amendes et je dois faire quoi pour la faire débloquer pour que je puisse faire ma carte grise ah s’il vous plaît

  10. Matthous92 dit :

    Bonjour

    J’ai convoyer un véhicule fiché fvv a l’étranger. Je n’étais pas au courant de cela. Le propriétaire du véhicule ayant voulu faire un coup d’assurance a été condamné pénalement mais le véhicule est toujours en fvv.

    Quelqu’un a bon avocat a me conseiller pour pouvoir le retirer du fvv

    Merci

  11. CHEKROUN dit :

    BONJOUR
    J HABITE A PARIS JE VEUX CHANGER MA CARTE GRISE MAIS IL Y A UN OTCI CONCERNANT UN PV EN ATTENTE IMPOSSIBLE DE SAVOIR DE QUOI IL S AGIT VU QUE JE N AI AUCUNE REFERENCE MERCI DE ME DIRE OU JE DOIS M ADRESSER AFIN DE POUVOIR DEBLOQUER LA SITUATION
    BONNE JOURNEE

  12. Bachir dit :

    Boniour,
    Qui peut enlever un OTCI s’il s’agit de PV non payé?
    Merci.

  13. Mouss dit :

    Les seuls qui peuvent vous renseigner pour une otci sur un véhicule et aussi enlever l’otci c’est amende service à Toulouse.. Mais bon courage pour le temps d’attente..
    Centre amendes service (CAS) (0821 0800 31 : 0,12 € TTC/min) 31945 Toulouse Cedex 9 qui vous renseignera.

  14. Mouss dit :

    inutile d’aller voir ailleurs sur un autre forum. Vous pouvez téléphoner au CAS national : Centre amendes service (CAS) (0821 0800 31 : 0,12 € TTC/min) 31945 Toulouse Cedex 9 qui vous renseignera
    Si non il y a un ancien numéro qui des fois fonctionne.

  15. L'arabe intelligent dit :

    Vous demandez des question inutile la meilleur des solutions et de se déplacer dans un service de carte grise qui contactera le service carte grise et aussi pour l’opposition si il s’agit d’un véhicule économiquement irréparable alors il faut voir un expert habiliter et si il s’agit d’une amende alors il faut demandez une main levée soit a la gendarmerie soit au commissariat de police ou bien soit a la préfecture .voilà messieur mesdames.

  16. gregoire lhermitte dit :

    bonjour,
    je ne peux obtenir mon certif non gage car il y a OTCI
    qui sait me dire comment gerer ca et voir si cela est du a une amende de longue date non payée
    sur le certif non gage demandé et bloqué il y a inscrit 2106.
    merci
    g lhermitte

  17. Henri dit :

    Bonjour,

    J’ai vendu un véhicule d’occasion à une personne physique.
    Actuellement je reçois des amandes car le véhicule est à la fourrière.
    J’ai essayé de faire les démarches pour enregistrer le véhicule au nom de la personne à qui j’ai j’ai vendu le véhicule.
    Impossible de le faire une main levée.
    Que dois je faire svp.
    En sachant que j’ai contesté plusieurs fois avec les documents carte grise barrée et acte de vente.
    Et en plus de tout cela la fourrière m’a fait avis à tiers détenteur.

  18. Veronique Ponti dit :

    Pour annuler L OTCI sur un véhicule il faut téléphoner au service des amendes aux impôts avec un no d’immatriculation ils retrouvent votre PV, le règlement ce fait en direct avec une carte de bancaire, après ils envoyent à la préfecture pour annuler L OTCI.
    Numéro du service 05 40 13 08 80
    Ne pas oublier de leur demander un reçu par e-mail.
    Mon cas j’ai été flasher en 2010, je n’ai jamais reçu de PV, j’ai vendu mon véhicule en décembre 2020 et le nouveau propriétaire du véhicule m’a dit qu’il ne pouvait pas faire sa carte grise car ma voiture avait un OCTI.
    J’espère avoir aidé plusieurs personnes.

  19. Landais dit :

    Bonjour

    J ai la mention valant saisie …par le TGI datant de plus de 2 ans…..reglement effectue a l etude d huissier donc j ai et a été transmis par l huissier la main levée….problème toujours la même mention sur le certificat de non gage …qui contacter …merci

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