Aucune opération ne peut être effectuée tant qu’un véhicule est utilisé comme caution ou qu’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) existe. Cette dernière est une mesure restrictive établie pour protéger les acheteurs, mais aussi les propriétaires des engins mécaniques volés. La mainlevée reste l’unique solution pour libérer la carte grise. La procédure à suivre ainsi que les dispositions à prendre pour la levée dépendent de l’origine de la situation.

Comment lever une OTCI provenant d’un expert automobile ?

Une voiture et un deux-roues accidentés ou en panne, examinés par des experts automobiles, peuvent faire l’objet d’une opposition. C’est le cas lorsque l’engin mécanique est classé parmi les véhicules gravement accidentés (VGA) ou économiquement irréparables (VEI). La vente de ces derniers ne peut se faire tant que l’OTCI sied. Les propriétaires doivent réaliser les travaux de réparation, après quoi une nouvelle expertise sera faite.

Lever une opposition émanant du Trésor Public

La loi impose que tout citoyen qui déménage soit tenu de signifier sa nouvelle adresse auprès des différents bureaux administratifs pour mettre à jour ses papiers. Il en va de même de la carte grise. La personne intéressée dispose d’un mois pour régulariser son certificat d’immatriculation. Si le changement d’adresse sur la carte grise n’a pas été fait en bonne et due forme, le Trésor Public fait opposition à son transfert. Les titulaires de ces certificats d’immatriculation doivent contacter le centre des impôts pour pouvoir lever l’OTCI.

Comment lever l’OTCI demandée par un huissier ?optci huissier

Cette mesure est prise par l’huissier lorsqu’une saisie est en cours. Ce dernier est envoyé pour recouvrir le paiement d’une certaine somme. Le titulaire du certificat d’immatriculation doit régler le montant exigé pour pouvoir solliciter la levée par l’huissier.

Lever une opposition judiciaire

lever optci

Un véhicule volé fait l’objet d’une opposition. La mention y afférant se trouve sur le fichier des véhicules volés (FVV). Elle ne peut être levée que si le roulant a été retrouvé. Normalement, c’est le propriétaire qui a porté plainte pour vol qui doit informer les forces de l’ordre et régulariser la situation.

Comment lever une OTCI sur un véhicule ?
Ces informations sont-elle correctes ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *