Aucune opération ne peut être effectuée tant qu’un véhicule est utilisé comme caution ou qu’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) existe. Cette dernière est une mesure restrictive établie pour protéger les acheteurs, mais aussi les propriétaires des engins mécaniques volés. La mainlevée reste l’unique solution pour libérer la carte grise. La procédure à suivre ainsi que les dispositions à prendre pour la levée dépendent de l’origine de la situation.

Comment lever une OTCI provenant d’un expert automobile ?

Une voiture et un deux-roues accidentés ou en panne, examinés par des experts automobiles, peuvent faire l’objet d’une opposition. C’est le cas lorsque l’engin mécanique est classé parmi les véhicules gravement accidentés (VGA) ou économiquement irréparables (VEI). La vente de ces derniers ne peut se faire tant que l’OTCI sied. Les propriétaires doivent réaliser les travaux de réparation, après quoi une nouvelle expertise sera faite.

Lever une opposition émanant du Trésor Public

La loi impose que tout citoyen qui déménage soit tenu de signifier sa nouvelle adresse auprès des différents bureaux administratifs pour mettre à jour ses papiers. Il en va de même de la carte grise. La personne intéressée dispose d’un mois pour régulariser son certificat d’immatriculation. Si le changement d’adresse sur la carte grise n’a pas été fait en bonne et due forme, le Trésor Public fait opposition à son transfert. Les titulaires de ces certificats d’immatriculation doivent contacter le centre des impôts pour pouvoir lever l’OTCI.

Comment lever l’OTCI demandée par un huissier ?optci huissier

Cette mesure est prise par l’huissier lorsqu’une saisie est en cours. Ce dernier est envoyé pour recouvrir le paiement d’une certaine somme. Le titulaire du certificat d’immatriculation doit régler le montant exigé pour pouvoir solliciter la levée par l’huissier.

Lever une opposition judiciaire

lever optci

Un véhicule volé fait l’objet d’une opposition. La mention y afférant se trouve sur le fichier des véhicules volés (FVV). Elle ne peut être levée que si le roulant a été retrouvé. Normalement, c’est le propriétaire qui a porté plainte pour vol qui doit informer les forces de l’ordre et régulariser la situation.

20 thoughts on “Comment lever une OTCI sur un véhicule ?

  1. BELDA dit :

    BONJOUR,j’ai acheté un vehicule le 19-07-2019 .Le vendeur ma donné en main propre le certificat de non gage ne portant aucune opposition . Je vais dans un centre agréé service carte grise le 19-07-19 Pour faire la carte grise a mon non . Le prestataire me dit que le vehicule a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ( OTCI ) date de l’opposition le 04-08-2019 .J’ai appelé l’ancien proprietaire pour regler ce probleme ,qui me dit qu’il ne pourra pas sans occupé dans l’immediat car il est en deplacement pour une duré de 3 mois . Que dois je faire pour avancer la procedure pour faire lever cette OTCI

    1. abdeljaoued dit :

      bonsoir,
      J’ai vu votre commentaire y’avais pas des réponses .
      j’ai tombé dans le même piége. je peut savoir dans ce cas est ce que vous avez trouvez une solution ou qu’es que je doit faire svp.
      le vendeur est disparu
      si vous pouvez me contactez sur
      kaiserbenouaghrem@hotmail.fr
      merci d’avance

    2. GUILLAUME dit :

      Bonjour,
      Je viens de lire votre commentaire, je suis dans une situation similaire.
      Avez vous réussi à lever l’opposition, si oui, comment ?
      N’hésitez pas à me le dire par mail m.guillaume735@laposte.net
      Merci d’avance.
      Cordialement

      1. Benjamin dit :

        Bonjour

        Je suis tombé sur le même problème et la cause de l’OTCI était une amende non payée. Pour avancer, j’ai payé pour lever l’OTCI; Alors si vous êtes dans le cas d’une amende et que vous pouvez payer, faites-le pour faire avancer les choses (vous pourriez tenter de joindre l’ancien propriétaire pour faire rembourser, ce qui m’étonnerait; car généralement, ces malhonnêtes personnes donnent des multiples raisons et finissent par disparaître.

      2. Wawa dit :

        Slt Benjamin,

        Comment as-tu fait pr savoir quelle était la nature ou la cause de l’OTCI ?

        Merci.

    3. Hassaini dit :

      bonjour Belda Est-ce que vous avez des questions à me donner à me conseiller s’il vous plaît moi aussi j’ai le même problème que vous opposition de la voiture

  2. Leider dit :

    mon frère est hospitalisé depuis 7 mois et vient de subir une grosse opération. Il m’a demandé de m’occuper de sa voiture qui stationnait dans une rue qui fait cul-de-sac. Juste avant son hospitalisation, mon frère a dû déménager. Il y a peu, à son souhait, j’ai demandé à son garagiste de rapatrier sa voiture et voir si elle était réparable.. Elle s’est avérée bonne pour la casse. J’ai fait signé par mon frère les papiers que m’a fait passer le garagiste, mais il m’a téléphoné pour dire qu’il y avait une opposition au transfert du certificat d’immatriculation depuis le 19/10/2019. Que dois-je faire?

  3. jattou dit :

    bonjour jai acheter un vehicule je peux avoir la carte grise opposition OTCI QUE FAIRE merci

  4. DUQUESNE dit :

    Bonjour j ai acheté un vehicule le 26/03/2020 et quand j ai voulu faire la carte grise a mon nom, le prestataire me dit qu il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (otci).
    “immatriculation suspendue: Motif: Réimmatriculation à l’etranger.
    Date de la suspension: 08/06/2017.
    alors que l’ancien proprietaire a la carte grise a son nom,qui l’a acheté en aout 2019,alors pourquoi je ne peux pas la mettre a mon nom.?

  5. BAMBRIDGE dit :

    bonjour
    comment retrouver l huissier qui a posé une OTCI?

  6. Jacques Korichi dit :

    J’ai acheté mon véhicule le 5 juin 2020 je me suis aperçu qu’après il était gagée. car l’ancien propriétaire du véhicule a des antécédents de PV que dois-je faire pour faire ma carte grise merci de la réponse

  7. DANIALOU dit :

    Comment savoir la personne ou l’organisme qui a mis un OTCI sur mon véhicule?
    Merci pour vos réponses.

  8. Djamel dit :

    Bonjour,

    J’ai un certificat de main levée délivré par le centre des amendes, malheureusement il apparait toujours sur le certificat de non gage qu’il y a une OTCI !!! Je ne comprend pas, j’ai tout payé ce mercredi, et aujourd’hui rien n’est à jour (jeudi), comment faire pour qu’ils mettent à jour le statut de la carte grise ? Car j’ai vendu le véhicule pensant qu’ils allaient mettre à jour le statut !
    Merci pour votre retour urgent

  9. Hassaini dit :

    Bonjour j ai acheté un vehicule le 10/07/2020 et quand j ai voulu faire la carte grise a mon nom, le prestataire me dit qu il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (otci). Ah mais je viens de payer les amendes et je dois faire quoi pour la faire débloquer pour que je puisse faire ma carte grise ah s’il vous plaît 0669757408

  10. mmyc dit :

    Bonjour A tous,
    j’espère aider tous ceux qui ont eu le même problème que moi lors de la vente de son véhicule.
    Pour lever le gage ou l’opposition, lisez ce document et vous trouverez un numéro de téléphone pour vous renseigné sur l’opposition ou le gage. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_21456.pdf

    Ce document pdf est un texte publié au bulletin officiel de la comptabilité publique. Il parle de comment sont gérés le gage et l’opposition. On retrouve tous les contacts des interlocuteurs. Il est possible que certains numéros ne soient plus à jour au moment où vous allez appeler. Dans ce cas, je vous invite à récupérer la dernière version ou le texte officiel sur le site de légifrance.
    Pour moi, le numéro qui m’a été était celui-ci : 05 62 25 41 42

  11. Matthous92 dit :

    Bonjour

    J’ai convoyer un véhicule fiché fvv a l’étranger. Je n’étais pas au courant de cela. Le propriétaire du véhicule ayant voulu faire un coup d’assurance a été condamné pénalement mais le véhicule est toujours en fvv.

    Quelqu’un a bon avocat a me conseiller pour pouvoir le retirer du fvv

    Merci

  12. CHEKROUN dit :

    BONJOUR
    J HABITE A PARIS JE VEUX CHANGER MA CARTE GRISE MAIS IL Y A UN OTCI CONCERNANT UN PV EN ATTENTE IMPOSSIBLE DE SAVOIR DE QUOI IL S AGIT VU QUE JE N AI AUCUNE REFERENCE MERCI DE ME DIRE OU JE DOIS M ADRESSER AFIN DE POUVOIR DEBLOQUER LA SITUATION
    BONNE JOURNEE

  13. Bachir dit :

    Boniour,
    Qui peut enlever un OTCI s’il s’agit de PV non payé?
    Merci.

  14. Mouss dit :

    Les seuls qui peuvent vous renseigner pour une otci sur un véhicule et aussi enlever l’otci c’est amende service à Toulouse.. Mais bon courage pour le temps d’attente..
    Centre amendes service (CAS) (0821 0800 31 : 0,12 € TTC/min) 31945 Toulouse Cedex 9 qui vous renseignera.

  15. Mouss dit :

    inutile d’aller voir ailleurs sur un autre forum. Vous pouvez téléphoner au CAS national : Centre amendes service (CAS) (0821 0800 31 : 0,12 € TTC/min) 31945 Toulouse Cedex 9 qui vous renseignera
    Si non il y a un ancien numéro qui des fois fonctionne… 05 62 25 41 42

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