Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est édité afin de permettre au propriétaire de conduire jusqu’à l’acquisition de la carte grise définitive. Rouler sans le CPI est une infraction parce que ce dernier fait partie des documents obligatoires à la conduite des véhicules en France, sans le document définitif.
Quel est réellement ce document ?
Lors de l’organisation du nouveau système d’immatriculation des véhicules, la carte grise est expédiée par courrier au titulaire de la voiture. Cette démarche peut prendre du temps, raison pour laquelle le CPI a été créé afin de permettre à la personne de circuler en voiture.
Les informations importantes du certificat d’immatriculation (CI) sont inscrites sur le CPI, comme le numéro d’immatriculation, les coordonnées du propriétaire, les caractéristiques techniques, la date de mise en circulation et le montant des taxes payées au Trésor Public. Cette attestation permet de circuler sur le territoire français pendant un délai de deux mois, jusqu’à l’obtention du CI définitif. Cependant, ce certificat n’est pas valable à l’étranger.
Pourquoi utiliser un certificat provisoire d’immatriculation ?
Différents cas se présentent pour qu’une personne ait besoin d’utiliser un CPI :
- l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ;
- l’acquisition d’un véhicule d’import ;
- le changement de titulaire ;
- le changement d’adresse ;
- la détérioration, la perte ou le vol de l’ancienne carte grise.
C’est en effet un document de secours pour pouvoir circuler sans problème.
Comment faire une demande de CPI ?
Pour faire une demande de CPI, la procédure est la même que pour l’original.
Le titulaire peut faire appel à un professionnel agréé qui lui remettra la version physique du CPI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324.
Aujourd’hui, il est possible de le faire aussi en ligne. Le CPI est ensuite téléchargeable et peut être imprimé.
Pour obtenir une carte grise provisoire, les pièces à fournir sont :
- une pièce d’identité ;
- l’ancienne carte grise ;
- les documents relatifs à l’achat de la voiture ;
- la carte grise étrangère du véhicule si celui-ci n’a pas d’immatriculation française.
Autres informations sur le CPI
Il est possible de vendre un véhicule avec le certificat provisoire d’immatriculation.