Si vous êtes sur le point d’acquérir un véhicule, peut-être avez-vous envie d’apposer un département qui vous est cher sur la plaque d’immatriculation. Et c’est possible depuis 2009 avec un numéro d’immatriculation attribué à vie aux véhicules. Désormais, le département inscrit sur une plaque n’a pas besoin de correspondre au domicile effectif du propriétaire. Sous certaines conditions.

Les règles de conformité d’une plaque d’immatriculation

Depuis 2009, le format des plaques d’immatriculation a changé. Désormais, un véhicule garde le même numéro à vie, et cela même s’il change de propriétaire.

règles plaque d'immatriculation

Pour qu’une plaque soit jugée conforme par les forces de l’ordre, plusieurs éléments doivent apparaitre comme :

  • L’Eurobande bleue sur la gauche, avec le drapeau européen et le code du pays d’immatriculation (« F » pour la France).
  • Le numéro d’immatriculation composé de deux lettres – trois chiffres – deux lettres.
  • L’identifiant territorial sur fond bleu à droite, avec le logo de région et le numéro du département.

La plaque d’immatriculation ne doit pas comporter d’autocollant. Ceci est considéré comme une infraction et est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. Les autocollants qui recouvrent l’identifiant territorial d’origine sont donc interdits par la loi.

Comment inscrire le département de son choix ?

Les autocollants étant interdits sur les plaques d’immatriculation, il faut donc les retirer au risque d’être pénalisé. Si vous souhaitez faire apparaître un département autre que votre lieu de résidence sur votre plaque d’immatriculation, vous devez donc faire refaire celle-ci par un professionnel. Vous n’avez pas d’autre choix.

Au moment de la rééditer, libre à vous de sélectionner l’identifiant territorial de votre choix. Si vous habitez à Paris, vous pouvez très bien faire apparaître le numéro 74 de la Haute-Savoie ou 29 du Finistère sur votre plaque d’immatriculation, et non le 75 propre à la ville de Paris.

Où et comment refaire sa plaque d’immatriculation ?

En ligne ou dans un centre auto, il existe plusieurs endroits pour refaire sa plaque d’immatriculation. Veillez cependant à ce que la plaque soit bien homologuée. Pour cela, elle doit comporter un numéro TPMR en filigrane et un numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) inscrit sur la face avant. Un numéro de traçabilité doit également être inscrit au dos.

procédure département immatriculation

Pour commander votre nouvelle plaque d’immatriculation, munissez-vous de la carte grise du véhicule concerné. Elle vous sera réclamée pour vérifier que le véhicule vous appartient bien, mais aussi pour ne pas se tromper sur les numéros.

Pensez à bien préciser l’identifiant territorial souhaité. Si le numéro de département que vous désirez est en stock, le délai de fabrication est très rapide. Il est de quelques minutes en centre auto à quelques jours pour une commande en ligne, en comptant la livraison.

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