Après avoir reçu une carte grise, il est préférable de vérifier si tous les détails inscrits sont corrects. S’il existe une erreur sur ce certificat d’immatriculation, il vaut mieux la signaler au plus vite par le téléservice sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés.

La faute peut porter sur la puissance en CV de la voiture, l’adresse, le numéro du propriétaire, le code postal, dans le contexte d’une carte grise au nom d’une entreprise ou encore le nombre de sièges.

Erreur de saisie des autorités : que faire ?

Le titulaire du document d’immatriculation est censé requérir la correction de l’erreur de frappe sur sa carte de grise pour en recevoir un autre certificat d’immatriculation. Pour y parvenir, il lui est nécessaire de prouver qu’il est sûrement question d’erreur. S’il s’agit d’une erreur de saisie faite par les autorités afférentes, l’acquéreur est tenu de transmettre les preuves documentaires permettant de vérifier que pendant la demande de document d’immatriculation d’une voiture, les informations fournies sont correctes.

erreur carte grise

Cette démarche permet aussi de confirmer que les renseignements n’ont pas modifiés après la réception du certificat d’immatriculation. Un délogement ou une cession de voiture, entre autres, est susceptible de rendre la carte grise incorrecte si le titulaire n’a pas effectué les démarches pour le changement de domicile sur le certificat d’immatriculation ou le changement de titulaire. Il est donc nécessaire de préciser qu’en cas de délogement, le propriétaire est censé déclarer le changement d’adresse pour changer son domicile sur sa carte grise.

Dans un autre registre, la déclaration de cession et le changement de nom de locataire sont utiles en réponse à une cession. Si les procédures ne sont pas effectuées dans les durées prévues par le code de la route, le titulaire du véhicule peut être pénalisé par une contravention pour carte grise invalide par suite de contrôle sur route.

Erreur de frappe lors de la demande : que faire ?erreur carte grise pocédure

S’il est question d’une erreur de frappe lors de la demande d’enregistrement en ligne, le titulaire du véhicule est aussi tenu d’effectuer les démarches pour corriger les erreurs sur sa carte grise. Il lui faut envoyer les preuves documentaires prouvant les renseignements exacts, outre les autres dossiers nécessaires.

Erreur sur le certificat d’immatriculation : procédures de rectification

Il est nécessaire d’entamer les procédures de rectification de la carte grise. Le gouvernement a instauré un département spécialisé en ligne sur le site web de l’ANTS pour les exécuter le plus tôt possible. La demande de correction d’une erreur sur le certificat d’immatriculation passe par plusieurs étapes. D’abord, il est utile d’ouvrir un compte utilisateur ANTS. Il faut ensuite s’identifier sur cet organisme public en employant l’identifiant et le mot de passe, ou le compte France Connect.

L’étape suivante consiste à aller sur la page « Espace Véhicule » et chercher l’onglet sur « Je souhaite faire une autre demande ». Après cela, il faut emporter les dossiers requis pour la demande de rectification de la carte grise sans oublier de cocher les cases utiles. Et enfin, avant d’envoyer la demande de correction de la carte grise, il faut régler les frais, si le changement est payant.

Erreur sur la carte grise, que faire ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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