Vous venez d’acheter un mini-quad ou une mini-moto qui ne nécessite pas la réception CE, mais qui possède une vitesse de construction dépassant 25 km/h dans ce sens, il vous est alors demandé de procéder à une déclaration. Ci-après les procédures et formalités à suivre pour ce faire.

Une déclaration désormais obligatoire

miniquad minimoto

L’achat ou l’acquisition d’un mini-quad ou d’une mini-moto doit être suivi d’une déclaration obligatoire auprès du ministère de l’Intérieur. Ainsi, vous avez récemment acheté ce genre de véhicule à deux ou quatre roues ? Vous devez alors obligatoirement le déclarer auprès de l’autorité compétente au maximum dans les 15 jours qui suivent son acquisition.

Cette déclaration vous permet de bénéficier en retour d’un numéro d’identification unique à gaver sur une partie inamovible du véhicule. En l’occurrence, ce numéro d’identification ne doit en aucun cas être confondu au numéro d’immatriculation et ne vous donne pas ainsi le droit de le conduire sur la voie publique.

À noter que le fait de ne pas déclarer ce genre d’engin est passible d’une contravention ou d’une amende de la 4e classe. À part cela, la déclaration d’acquisition d’une mini-moto ou d’un moto-cross doit être obligatoirement modifiée suite à un changement d’adresse ou d’état civil et notamment après une cession (vol, destruction, vente du véhicule etc.).

Réaliser la déclaration d’une mini-moto ou d’un mini-quad sur la toile

miniquad minimoto déclaration

Dans l’envie de déclarer votre mini-moto ou votre quad léger en toute facilité, depuis votre canapé ? On vous invite à cliquer sur le lien suivant  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20458. Pour ce faire, il vous importe d’abord de créer un compte personnel sur cette plateforme. Par la suite, il vous suffit d’accompagner votre déclaration d’un justificatif de domicile et d’une copie de pièce d’identité. Le tout dans un format numérisé.

Effectuer la déclaration par voie de correspondance postale

À l’instar du service en ligne, il est également possible de déclarer votre mini-moto ou votre mini-quad par voie postale. Cependant, avant d’y procéder, vous devez d’abord télécharger le formulaire Cerfa correspondant. Vous pouvez aussi vous en procurer auprès des préfectures ou sous-préfectures de votre résidence.

Cela dit, le formulaire de déclaration et les deux pièces justificatives (copie de pièce d’identité et certificat de résidence) doivent être envoyés par voie de correspondance postale à l’adresse de la préfecture ou des sous-préfectures de votre région. À part cela, vous pouvez également déclarer directement votre engin spécial à deux roues auprès du ministère de l’Intérieur. Ci-après son adresse :

Ministère de l’Intérieur, SG-DMAT-SDCSR-BSRR, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08

Faire une déclaration de mini-moto ou de mini-quad
Ces informations sont-elle correctes ?

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