Si vous venez d’acquérir une motocyclette, plus communément appelée moto, vous devez la faire immatriculer à votre nom dans le mois qui suit la date de l’achat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les spécificités d’une carte grise de moto.
Les démarches et les justificatifs
Tout comme une voiture, les démarches pour faire immatriculer une moto sont identiques. Vous pouvez donc faire votre demande de certificat d’immatriculation soit en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit dans un point numérique ou bien chez un professionnel habilité à délivrer les cartes grises.
Les pièces justificatives à fournir sont également les mêmes, auxquelles s’ajoutent, depuis le 15 aout 2017, une attestation d’assurance de la moto au nom du nouveau propriétaire, ainsi que le permis de conduire valide, du nouveau propriétaire, correspondant à la catégorie de la moto acquise.
À savoir que :
- le permis A1 peut s’obtenir à partir de l’âge de 16 ans et permet de conduire une moto de 125 cm³ maximum,
- le permis A2 s’obtient à l’âge de 18 ans et permet de conduire une moto de 600 cm³ maximum,
- le permis A permet de conduire une moto dépassant les 600 cm³ et s’obtient à partir de 24 ans ou bien à partir de 20 ans si vous êtes titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans.
Autre spécificité de l’obtention d’une carte grise moto, l’absence de contrôle technique. En effet, contrairement à une voiture, aucun contrôle technique n’est imposé pour les véhicules à 2 roues, ce qui les dispense également de la taxe malus écologique qui tient compte des émissions de CO2.
Que faire en après un « débridage » ?
Dans la colonne J1 du certificat d’immatriculation d’une moto est inscrit le genre de celle-ci :
- La catégorie MTL désigne les motos de moins de 125 cm³,
- la catégorie MT1 regroupe les motos de 600 cm³ maximum,
- la catégorie MT2 indique les motos de cylindrées supérieures à 600 cm³.
Dans le cas où vous avez acheté et fait immatriculer une moto de 600 cm³ et que vous souhaitez la faire débrider par un concessionnaire agréé, il faudra obligatoirement enregistrer cette modification sur le certificat d’immatriculation, afin de faire passer la moto dans la catégorie MT2. Pour cette démarche il faut absolument fournir le certificat de conformité qui vous a été délivré par le concessionnaire.