Vous avez récemment reçu une contravention que vous jugez injuste ou injustifiée ? Sachez désormais que vous avez le droit de la contester. Ainsi, soyez à la page des procédures à suivre pour contester une contravention, peu importe le soi-disant motif ou faute.
Signaler le plus tôt possible votre désir de contester
Avant tout, au cas où vous envisagez de la contester, il vous est impérativement déconseillé de payer la contravention. Évidemment, le fait de payer la contravention sous-entend déjà l’idée d’une acceptation ou de consentement. Cela dit, vous avez au maximum 45 jours pour vous manifester et contester la soi-disant contravention.
Ce délai commence à partir du moment où vous avez reçu le contrat d’infraction. Ainsi, si vous pensez que l’infraction est imméritée, il vous importe simplement cocher la case dans laquelle se trouve la mention « non coupable ». Il vous suffit par la suite d’envoyer le présent document à l’adresse indiquée sur la contravention. Cela fait, il vous importe seulement d’attendre que votre dossier ou votre cas passe en cours. D’une manière générale, le délai d’attente peut aller de 6 mois jusqu’à un an.
Connaître l’endroit et l’heure de la contravention
Avant de contester une infraction ou une contravention imméritée, il est impératif de connaître l’heure, l’endroit et le déroulement de l’action. Dans l’impossibilité de revenir sur le lieu, vous pouvez à tout moment vous rendre sur Google Maps ou sur www.radars-auto.com, le site qui met à votre disposition la carte des radars automatiques en France. Ensuite, il faut juste cliquer sur la chaussée pour positionner votre repère.
Une fenêtre va alors s’ouvrir pour vous indique l’identification de la chaussée (numéro et non de la chaussée) où se trouve votre repère. Après, cliquez sur « street view » et servez-vous de votre souris pour repérer facilement le radar, ainsi que le lieu de l’infraction. Quoi qu’il en soit, ce dernier doit être mentionné clairement sur la contravention.
Les modalités ou démarches de contestation
Pour manifester votre désir de contester, vous avez le choix entre effectuer une contestation en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) ou envoyer votre requête par voie postale.
Pour le second choix, autrement dit la démarche par correspondance postale, il vous importe de transmettre soit le formulaire de requête en exonération qui vous est donné avec un avis de contravention, soit le formulaire de réclamation dans le cas où le dossier est joint à une amende forfaitaire majorée. Dans ce cas, vous aurez alors 3 mois pour vous manifester et faire part de votre contestation en ligne ou par voie postale.