La finalisation d’une vente d’un véhicule passe par l’établissement d’un certificat de cession cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur. Le transfert du certificat d’immatriculation ou de la carte grise, au nom du nouveau propriétaire, ne peut se faire sans cette déclaration. Les informations mentionnées dessus vont être transcrites sur le système d’immatriculation. Une erreur sur ce document implique une faute sur la carte grise, si aucune disposition n’a été prise. Le nouvel acquéreur doit agir dès la constatation de cette faute.

Comment corriger la déclaration de cession d’un véhicule ?

La modification de ce document doit se faire avant que la carte grise définitive soit livrée. Le nouveau propriétaire doit se connecter au site de l’ANTS puisque les procédures se font uniquement en ligne. En cas de souci relatif à l’utilisation de ce site, il a la possibilité de se rendre directement au bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture de son domicile. Les points numériques disponibles en ces lieux peuvent être utilisés par les citoyens, et par la même occasion, l’intéressé peut solliciter l’aide des personnes travaillant sur place.

Les démarches sur le site de l’ANTSErreur déclaration cession démarches

Les personnes détenant déjà un compte doivent s’identifier afin de poursuivre les démarches. Dans le cas contraire, la création d’un compte s’impose. La déclaration de cession contenant l’erreur doit être scannée. Dans le cas où la faute se trouve déjà sur un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), c’est ce dernier qu’il faut scanner.

Les pièces justifiant l’erreur sont également à numériser. Tous ces documents sont à joindre à la demande. Un autre certificat provisoire d’immatriculation, un accusé de réception et un numéro de dossier sont donnés au requérant. Normalement, le certificat d’immatriculation, au nom du nouveau propriétaire, est délivré après 1 mois environ. Ainsi, la correction doit impérativement se faire avant la réception de la carte grise définitive.

Combien coûte la modification ?Erreur déclaration cession coût

 

Dans le cas où l’erreur vient de l’administration, la correction est gratuite. En revanche, si la faute a été commise par le requérant, il doit s’acquitter de la taxe d’acheminement et de gestion. Cette règle ne s’applique pas aux deux-roues inférieurs à 50 cm3.

3 thoughts on “Erreur sur la déclaration de cession d’un véhicule : que faire ?

  1. B DOSSAT dit :

    Bonsoir,
    Lors de l’achat d’une moto d’occasion, le vendeur a fait l’erreur de se nommer sur le site ANTS comme l’acquéreur de ce véhicule… Il a malheureusement validé la cession et je n’ai donc pas reçu le message pour terminer la procédure et d’après le professionnel que j’ai contacté, le dossier est bloqué. Que puis-je faire pour terminer cette transaction ? Il parait que beaucoup de particuliers font ce genre d’erreur avec la procédure ANTS. Merci de me renseigner sur la marche à suivre.

  2. Mido dit :

    Bonjour j’ais eu le même cas que vous le vendeurs c’est trompé sur mon nom et la validé la cession de vendz de vehcules j’ais essayé de demondé ma carte grise sur le sit de ANTS LE dossier et bloqué sur le.ants ile mon demondé le certificat de session plus l a scanné la carte gris plus ma pieces idontiti et mon dossier et toujours en analyse aujourd’hui ya 15 jours
    J’ais essayé de passer pare un professionnel le même problème.
    Esque vous avais eu le même soussi ?

  3. Dubois dit :

    bonjour j ai acheté un véhicule en 2015 chez un concessionnaire dans la partie nom il a voulu mettre MR( monsieur)devant mon NOM et la préfecture l’a enregistré comme un nom complet par exemple MRDUBOIS au lieu de DUBOIS.

    Que faire? nous avons déjà payé 2 fois un écrasement qui n’a jamais été réussi.

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