La finalisation d’une vente d’un véhicule passe par l’établissement d’un certificat de cession cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur. Le transfert du certificat d’immatriculation ou de la carte grise, au nom du nouveau propriétaire, ne peut se faire sans cette déclaration. Les informations mentionnées dessus vont être transcrites sur le système d’immatriculation. Une erreur sur ce document implique une faute sur la carte grise, si aucune disposition n’a été prise. Le nouvel acquéreur doit agir dès la constatation de cette faute.

Comment corriger la déclaration de cession d’un véhicule ?

La modification de ce document doit se faire avant que la carte grise définitive soit livrée. Le nouveau propriétaire doit se connecter au site de l’ANTS puisque les procédures se font uniquement en ligne. En cas de souci relatif à l’utilisation de ce site, il a la possibilité de se rendre directement au bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture de son domicile. Les points numériques disponibles en ces lieux peuvent être utilisés par les citoyens, et par la même occasion, l’intéressé peut solliciter l’aide des personnes travaillant sur place.

Les démarches sur le site de l’ANTSErreur déclaration cession démarches

Les personnes détenant déjà un compte doivent s’identifier afin de poursuivre les démarches. Dans le cas contraire, la création d’un compte s’impose. La déclaration de cession contenant l’erreur doit être scannée. Dans le cas où la faute se trouve déjà sur un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), c’est ce dernier qu’il faut scanner.

Les pièces justifiant l’erreur sont également à numériser. Tous ces documents sont à joindre à la demande. Un autre certificat provisoire d’immatriculation, un accusé de réception et un numéro de dossier sont donnés au requérant. Normalement, le certificat d’immatriculation, au nom du nouveau propriétaire, est délivré après 1 mois environ. Ainsi, la correction doit impérativement se faire avant la réception de la carte grise définitive.

Combien coûte la modification ?Erreur déclaration cession coût

 

Dans le cas où l’erreur vient de l’administration, la correction est gratuite. En revanche, si la faute a été commise par le requérant, il doit s’acquitter de la taxe d’acheminement et de gestion. Cette règle ne s’applique pas aux deux-roues inférieurs à 50 cm3.

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