La finalisation d’une vente d’un véhicule passe par l’établissement d’un certificat de cession cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acquéreur et le vendeur. Le transfert du certificat d’immatriculation ou de la carte grise, au nom du nouveau propriétaire, ne peut se faire sans cette déclaration. Les informations mentionnées dessus vont être transcrites sur le système d’immatriculation. Une erreur sur ce document implique une faute sur la carte grise, si aucune disposition n’a été prise. Le nouvel acquéreur doit agir dès la constatation de cette faute.

Comment corriger la déclaration de cession d’un véhicule ?

La modification de ce document doit se faire avant que la carte grise définitive soit livrée. Le nouveau propriétaire doit se connecter au site de l’ANTS puisque les procédures se font uniquement en ligne. En cas de souci relatif à l’utilisation de ce site, il a la possibilité de se rendre directement au bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture de son domicile. Les points numériques disponibles en ces lieux peuvent être utilisés par les citoyens, et par la même occasion, l’intéressé peut solliciter l’aide des personnes travaillant sur place.

Les démarches sur le site de l’ANTSErreur déclaration cession démarches

Les personnes détenant déjà un compte doivent s’identifier afin de poursuivre les démarches. Dans le cas contraire, la création d’un compte s’impose. La déclaration de cession contenant l’erreur doit être scannée. Dans le cas où la faute se trouve déjà sur un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), c’est ce dernier qu’il faut scanner.

Les pièces justifiant l’erreur sont également à numériser. Tous ces documents sont à joindre à la demande. Un autre certificat provisoire d’immatriculation, un accusé de réception et un numéro de dossier sont donnés au requérant. Normalement, le certificat d’immatriculation, au nom du nouveau propriétaire, est délivré après 1 mois environ. Ainsi, la correction doit impérativement se faire avant la réception de la carte grise définitive.

Combien coûte la modification ?Erreur déclaration cession coût

 

Dans le cas où l’erreur vient de l’administration, la correction est gratuite. En revanche, si la faute a été commise par le requérant, il doit s’acquitter de la taxe d’acheminement et de gestion. Cette règle ne s’applique pas aux deux-roues inférieurs à 50 cm3.

13 thoughts on “Erreur sur la déclaration de cession d’un véhicule : que faire ?

  1. Bruno dit :

    Bonsoir,
    Lors de l’achat d’une moto d’occasion, le vendeur a fait l’erreur de se nommer sur le site ANTS comme l’acquéreur de ce véhicule… Il a malheureusement validé la cession et je n’ai donc pas reçu le message pour terminer la procédure et d’après le professionnel que j’ai contacté, le dossier est bloqué. Que puis-je faire pour terminer cette transaction ? Il parait que beaucoup de particuliers font ce genre d’erreur avec la procédure ANTS. Merci de me renseigner sur la marche à suivre.

    1. Antoine dit :

      Bonsoir,
      je viens d’avoir le même cas que vous,
      j’ai acheté une moto d’occasion et le vendeur s’est nommé comme acquéreur.
      Il n’arrive pas à joindre l’ANTS bien sûr…
      Le petit papier provisoire n’étant valable qu’un mois et n’ayant la moto que depuis hier, je serai dégouté de ne pouvoir profiter de la moto que deux semaines, et surtout de payer une assurance tout risques pour ne pas rouler…
      Avez-vous solutionné le problème ?
      Si oui comment ?
      merci beaucoup.

  2. Mido dit :

    Bonjour j’ai eu le même cas que vous le vendeurs c’est trompé sur mon nom et la validé la cession de vente de véhicules j’ai essayé de demandé ma carte grise sur le site de ANTS LE dossier et bloqué sur le.ants ils m’ont demandé le certificat de session plus l a scanné la carte gris plus ma pièce d’identité et mon dossier est toujours en analyse aujourd’hui.
    J’ai essayé de passer pare un professionnel le même problème.
    Est-ce que vous avez eu le même souci ?

  3. THIERRY dit :

    bonjour,
    mon dossier de déclaration de cession est incomplet.
    pouvez-vous me dire s’il vous quelles sont les pièces manquantes, ou autre erreur
    Cordialement

  4. Yann dit :

    Bonjour pareil petit problème le vendeur a fais la déclaration sur ants avec mon nom de famille mais son prénom a lui du coup il me bloque pour faire ma carte grise je sui passer par un service de carte grise qui ma transmis un mandat a luis faire remplir pour pouvoir effectuer les démarches pour modifier mais le vendeur fais le mort comment faire puije porter plainte ? Merci

  5. Filipe dit :

    Bonjour, j’ai acheté une voiture d’occasion à un particulier le 18 juin 2020… Le vendeur a fait la déclaration de cession sur le site ANTS mais a fait une erreur sur mon nom et prénom. 7 mois sont passés et il dit qu’il n’a pas le temps pour faire la correction. Je peux pas circuler avec ma voiture. Qu’est ce que je peux faire pour avoir une résolution de ce problème ? Merci

  6. Roselyne dit :

    Bonjour
    J’ai vendu mon véhicule le 30 janvier 2021 .je me suis trompé de formulaire( carte grise au lieu de cession), j’ai annulé puis finalisé ma demande sur ans.j’ai eu le code que j’ai transmis aux acquéreurs.A ce jours ,les nouveaux titulaires ne peuvent faire leur carte grise car titulaire “inconnu”
    Que faire dans ce cas?

  7. Nath dit :

    Bonjour,
    Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur a fait l’erreur de se nommer sur le site ANTS comme l’acquéreur de ce véhicule… Il a malheureusement validé la cession et je n’ai donc pas reçu le message pour terminer la procédure et d’après le professionnel que j’ai contacté, le dossier est bloqué. Que puis-je faire pour terminer cette transaction ? Il parait que beaucoup de particuliers font ce genre d’erreur avec la procédure ANTS. Merci de me renseigner sur la marche à suivre.

  8. gilles dit :

    Le garage s est trompé sur mon identité comment faire pour faire ma carte grise a se jour

  9. Marie dit :

    Bonjour, avez-vous eu des réponses à vos problèmes ?
    Je viens d’acheter un véhicule, le vendeur s’est trompé sur le cerfa 15776, il a mis mon nom d’usage au lieu de naissance. Du coup, impossible de faire la demande de carte grise en ligne. Le dossier est bloqué. Mes tentatives d’explications ou réclamations sont bloquées sur le site de l’ANTS par un service qui s’appelle CSIRT DOCAPOSTE. Au téléphone 3400, on me dit d’attendre mais sans me donner de solution : le vendeur doit-il annuler le cerfa 15776 et en refaire un autre ? Quelqu’un a-t-il eu le même cas ?

  10. Africeric dit :

    Même problème avec une moto, le vendeur s’est identifié en tant qu’acquéreur, dossier en attente d’instruction sur un site au fonctionnement aléatoire et impossible de contacter quelqu’un. Quelles sont les solutions à part rejoindre la cohorte de ceux qui roulent malgré eux avec des documents périmés. Seuls points positifs le 3400 n’est pas payant et je n’ai pas encore payé pour la carte grise.

  11. Darkapzz dit :

    Même problème que beaucoup ici, le vendeur s’est déclarer comme nouveau propriétaire, impossible de faire la CG, il à essayer de faire modifier ça sans succès, 1 mois plus tard toujours rien et maintenant le CT à plus de 6 mois… Merci à l’administration Française complétement bordélique, je crois que je vais me contenter de payer mon assurance et de rouler tranquillement pour éviter les contentieux avec l’ancien (toujours administrativement actuel) propriétaire de MON véhicule. Je veux bien respecter la loi et faire la carte grise dans les temps faudrait-il encore que l’on m’en donne les moyens!

  12. Aravena dit :

    Bonjour j’aimerais savoir j’ai fait ma cessation de véhicule et je viens de me rendre compte que j’ai mis un0 en plus en déclarant les km que doit je faire Merci

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