Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle fiscalité est appliquée aux grosses cylindrées. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule possédant cette caractéristique, vous êtes concerné par cette nouvelle loi. Vous souhaitez connaître tous les détails concernant cette disposition ? Nous vous aidons à y voir plus clair à travers notre blog.
Une taxe symbolique pour équilibrer les comptes du gouvernement
Cette nouvelle taxe est supposée permettre à l’État de combler le manque à gagner dû à la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il espère ainsi obtenir près de 30 milliards d’euros au cours de l’année 2018. L’ISF qui était considérée par le contribuable comme une taxe injuste est ainsi compensée.
Qu’en est-il réellement de cette réforme sur le calcul des chevaux fiscaux des grosses cylindrées ?
Avec la Loi des finances 2018 déposée à l’Assemblée nationale le 7 octobre 2017, une taxe est perçue sur les voitures dépassant 36 chevaux fiscaux. Plus précisément, cette taxe est calculée selon le principe suivant :
toute automobile très puissante (dépassant le seuil de 36 chevaux fiscaux) donne lieu à un paiement de 500 € par cheval fiscal supplémentaire jusqu’à un plafond de 8.000 € ; ce qui correspond au 51e cheval fiscal. Par conséquent, tous les propriétaires de voitures avec plus de 51 chevaux fiscaux devront s’acquitter d’une taxe de 8.000 €.
Cette taxe est considérée comme une dette sur le certificat d’immatriculation et touche aussi bien les voitures d’occasion que neuves. Donc, lors de l’immatriculation de votre véhicule ayant plus de 36 chevaux fiscaux, vous devez payer cette taxe. Les voitures touristiques font aussi l’objet de ce prélèvement. En revanche, les voitures de collection en sont exonérées.
Texte relatif à la taxe sur les voitures de forte puissance
Il s’agit de la Loi des Finances pour 2018, article 963A du code général des impôts.
Le réaménagement de l’ISF a donné naissance à un prélèvement dit taxe sur les véhicules puissants. Si vous achetez une voiture puissante selon la définition qu’apporte cette loi, alors apprêtez-vous à régler cette taxe lors de l’immatriculation du véhicule.