Depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a mis en place de procédures dématérialisées sur tout le territoire, afin de moderniser l’obtention du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise). L’ensemble de ces démarches sont directement accessibles via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette dématérialisation a pour but de simplifier les démarches pour les usagers, et de ne plus avoir à se rendre au guichet d’une préfecture ou sous-préfecture.
Le propriétaire du véhicule doit donc réaliser l’ensemble de sa demande d’obtention de certificat d’immatriculation en ligne. Le certificat d’immatriculation d’un véhicule est le document officiel qui permet à un véhicule de circuler en toute légalité. Mais le même véhicule peut-il être immatriculé auprès de plusieurs co-titulaires ?
L’immatriculation d’un véhicule avec plusieurs noms
Il est possible d’immatriculer un véhicule avec plusieurs personnes physiques et/ou morales. Par ailleurs, cela est possible même si les personnes ne partagent pas le même domicile ou si elles n’ont aucun lien juridique entre elles. Le nombre de cotitulaires apparaît sur le certificat d’immatriculation dans la rubrique C.4.1.
Afin qu’il y ait un titulaire et des co-titulaires, le premier doit être en possession d’un permis de conduire en cours de validité au jour de l’immatriculation du véhicule. Dans l’éventualité où cela ne serait pas le cas, il faudra désigner une autre personne comme titulaire principal qui devra être possesseur de ce permis.
Le contenu du certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation contient toutes les informations d’usage du/des titulaires et/ou co-titulaires. Le nom et prénom de chaque personne désignée comme étant le titulaire/co-titulaire du certificat d’immatriculation seront automatiquement inscrits dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Seuls le nom et prénom du titulaire principal et le nom du 1er cotitulaire apparaissent sur la carte grise (nom de naissance pour une femme mariée), ainsi que le nombre de co-titulaires.
Il faut être vigilant, le certificat d’immatriculation qui est délivré n’est pas considéré comme un titre de propriété et ne pourra donc pas être utilisé en tant que tel.