Les déplacements à l’étranger ne sont jamais à l’abri d’un incident malencontreux qui peut survenir inopinément à tout instant, telle la perte de la carte grise. Que le titulaire conduise la voiture concernée ou non, des dispositions urgentes doivent être prises afin de limiter les dégâts que peut engendrer l’utilisation frauduleuse de ce document.
Quelle que soit la destination et peu importe l’endroit où la perte a eu lieu, la déclaration auprès des autorités compétentes est la première démarche obligatoire à effectuer. Il convient de réitérer cette procédure une fois sur le sol national. L’intéressé doit se rendre immédiatement au bureau de la gendarmerie ou au poste la police. Dans cette démarche, il doit se munir du formulaire Cerfa dûment signé.
Comment instruire la requête ?
Le titulaire de la carte grise dispose d’un délai de 1 mois pour effectuer la demande de duplicata. Lorsqu’il se trouve encore à l’étranger, il peut user de la déclaration de perte pour rouler jusqu’à son retour à domicile. Toutefois, afin d’accélérer un peu la procédure, il est toujours possible de se rapprocher des bureaux de l’ambassade de France se trouvant dans le pays de destination.
L’objectif est de pouvoir instruire, d’ores et déjà, la requête du duplicata puisque les démarches s’effectuent en ligne. Il faut demander si ces lieux disposent d’un point numérique permettant de réaliser la demande.
L’intéressé peut entamer cette procédure du moment qu’il a une connexion Internet et qu’il peut scanner les pièces requises. Pour ce faire, il doit utiliser le téléservice disponible sur le site de l’ANTS.
Les documents requis sont :
- une pièce d’identité du propriétaire (et celle du cotitulaire s’il y en a) avec ses coordonnées électroniques et téléphoniques ;
- une preuve du contrôle technique (notamment pour les véhicules âgés de plus de 48 mois) ;
- une pièce d’identité du mandataire et la copie de la procuration si les démarches ont été confiées à une tierce personne.
Le numéro d’immatriculation du véhicule ne doit pas être oublié, tout comme les coordonnées bancaires puisque les frais sont à payer par carte uniquement.
Un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) est fourni avec un accusé de réception et un numéro de dossier. En attendant la version finale du duplicata, la voiture peut être utilisée avec le CPI pendant un mois. Normalement, le certificat d’immatriculation est expédié au domicile du requérant par voie postale et sous plis fermés.