Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger peut offrir plusieurs avantages en termes de prix et de qualité des équipements automobiles. Toutefois, dans certains cas, il est obligatoire d’avoir un certificat d’homologation pour pouvoir obtenir un certificat d’immatriculation.
Alors, qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule ? Comment se fait la demande ? Et comment immatriculer un véhicule importé ?
Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule ?
La procédure d’homologation des véhicules s’adresse généralement aux concessionnaires automobiles. Toutefois, dans certaines conditions, une personne physique ou morale peut également effectuer une demande d’homologation pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Dans ce cas, il s’agit plus précisément d’un processus dit “réception à titre isolé” ou RTI.
De façon générale, l’homologation aboutit à la délivrance d’un acte administratif nécessaire pour la mise en circulation pour la première fois d’un modèle automobile.
Ce document atteste que le modèle de véhicule homologué est techniquement conforme à la réglementation nationale. Pour cela, il doit satisfaire les normes françaises et européennes relatives à la fiabilité, la sécurité et les émissions polluantes des véhicules.
Les véhicules d’occasion concernés par cette procédure
L’homologation d’un véhicule d’occasion est nécessaire dans les trois cas suivants :
- Il s’agit d’un modèle de véhicule qui n’est pas homologué en France, c’est-à-dire qu’aucune demande d’homologation n’a été faite pour ce modèle.
- Le véhicule a subi des transformations : changement de genre, aménagement en autocaravane, modification de la source d’énergie, du poids total en charge (PTAC) ou de la carrosserie, etc.
- Le certificat d’immatriculation d’origine n’est pas disponible.
Où homologuer un véhicule d’occasion acheté à l’étranger ?
Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez faire une demande d’homologation auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).
Dans les autres régions, l’organisme à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Pour homologuer un véhicule dans un département DOM-TOM, il faut s’adresser à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
La procédure pour homologuer une occasion importée
En règle générale, vous devez adresser votre demande d’homologation à la direction DREAL, DRIEE ou DEAL dont dépend votre lieu de résidence.
L’organisme compétent peut éventuellement demander des tests mécaniques dans un laboratoire de l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). Les tests d’homologation concernent principalement des éléments donc le manque de fiabilité peut affecter la sécurité du véhicule : freinage, suspension, direction, éclairage, etc.
Le dossier de demande d’homologation doit comporter les pièces suivantes :
- Un document justificatif de l’achat du véhicule à homologuer (facture, bon de livraison, contrat de vente, etc.).
- Le certificat d’immatriculation d’origine du véhicule. En cas de non-disponibilité, il faut fournir une pièce officielle équivalente comme le certificat international pour automobiles par exemple.
- Un certificat de conformité européen (COC) ou un duplicata délivré par le constructeur si le véhicule est importé d’un pays de l’Union Européenne.
- Un certificat de dédouanement 846A si le véhicule est importé d’un pays hors de l’UE.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion importé ?
Une fois le véhicule est homologué, vous avez un mois pour faire une demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit d’une obligation réglementaire dont le manquement est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.
La procédure d’immatriculation d’une voiture d’occasion importée se fait entièrement en ligne sur le portail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
La demande doit inclure les documents suivants :
- L’ancien certificat d’immatriculation (étranger).
- Éventuellement un certificat de conformité du véhicule ou une attestation d’identification délivrée par le fabricant ou son représentant en France.
- Une copie du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (attestation d’homologation).
- Un quitus fiscal indiquant que le véhicule est en situation régulière vis-à-vis de la TVA.
- Un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (réalisé en France ou dans un pays de l’UE).
- Un certificat de dédouanement 846A pour les voitures précédemment immatriculées dans un pays hors Union Européenne.
Pour un véhicule importé âgé de plus de 30 ans, il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection. Pour ce faire, vous devez obtenir une attestation FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) et suivre les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Si toutefois vous ne souhaitez pas vous engager dans des procédures complexes pour acheter une occasion, des solutions simples, mises en place par des constructeurs comme Toyota qui met à disposition l’ensemble de son stock de véhicules d’occasions toutes marques sur Toyota Occasions.