Démarche véhicule

Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule motorisé, neuf ou d’occasion, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez obligatoire avoir une carte grise (ou certificat d’immatriculation) pour ce véhicule. Dans cet article, nous vous indiquons notamment quel est le prix d’une carte grise.

Dans le cas où vous souhaitez acheter une nouvelle voiture, il peut alors être nécessaire pour vous de vous débarrasser de votre ancienne. Pour cela, vous pouvez le faire reprendre par le constructeur automobile. Pour vendre votre voiture, vous aurez besoin d’obtenir certains documents : certificat de non gage, etc.

Si vous souhaitez faire apparaître un département autre que votre lieu de résidence sur votre plaque d’immatriculation, vous devez donc faire refaire celle-ci par un professionnel. Libre à vous de sélectionner l’identifiant territorial de votre choix ! Le délai de fabrication est très rapide : quelques minutes en centre auto et quelques jours pour une commande en ligne, en comptant la livraison.

Auparavant, la préfecture de Bordeaux s’occupait de plusieurs sujets comme la délivrance de certains documents (permis de conduire, certificats d’immatriculation) mais aujourd’hui, ces démarches ne se font plus directement au guichet. En effet, beaucoup de ces démarches doivent maintenant être effectuées en ligne, sur le site de l’ANTS.

Dans le cas où vous avez perdu votre carte grise à Strasbourg ou que vous vous êtes fait volé votre permis de conduire, vous devez alors refaire ces documents. Pour ce faire, vous devez vous connecter au site de l’ANTS qui regroupe toutes les démarches liées aux véhicules. Pour refaire une carte grise, vous pouvez aussi vous adresser à un garagiste agréé.

Aujourd’hui, la préfecture de Nice ne traite plus les demandes liées à la délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation… En effet, toutes ces démarches doivent être effectuées en ligne, sur le site de l’ANTS. Mais si vous avez des questions quant à des démarches liées à votre véhicule, vous pouvez contacter la préfecture de Nice par téléphone.

Si vous vivez à Toulon et que vous souhaitez obtenir des documents liés à votre véhicule (permis de conduire, carte grise, certificat de non-gage), vous devez passer par le site de l’ANTS. Mais vous pouvez aussi contacter la préfecture de Toulon (téléphone, site internet, sur place, borne numérique) si vous avez besoin de plus de renseignements.

La préfecture de Montpellier peut s’occuper de plusieurs démarches comme la délivrance de certains documents (permis de conduire, certificats d’immatriculation) mais aujourd’hui, de nombreuses démarches ne se font plus directement au guichet. En effet, beaucoup de ces démarches doivent maintenant être effectuées en ligne, sur le site de l’ANTS.

La préfecture de Rennes peut s’occuper de plusieurs sujets comme la délivrance de certains documents (permis de conduire, certificats d’immatriculation) mais aujourd’hui, de nombreuses démarches ne se font plus directement au guichet. En effet, beaucoup de ces démarches doivent maintenant être effectuées en ligne, sur le site de l’ANTS.

La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, plus communément appelée “taxe sur le véhicule de luxe” consiste en une taxe de 500 euros sur les chevaux fiscaux au delà des 36 chevaux fiscaux.

Immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger nécessite de présenter un certificat de conformité européen qui peut être obtenu sous certaines conditions : le véhicule doit par exemple avoir été mis en circulation après 1995 et être prévu pour la marché européen.

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule, plus communément appelé carte grise, contient de nombreuses informations relatives à celui-ci : puissance fiscale, code national d’identification du type connu, genre national du véhicule, etc. Cet article en dit plus sur la question.

En cas de perte de carte grise, il faut impérativement en demander un duplicata pour être en conformité avec la loi. Le délai d’obtention du duplicata est variable et peut parfois atteindre 30 jours. Cependant un certificat provisoire d’immatriculation est attribué au demandeur en attendant son obtention.

Adapter sa voiture au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) présente des avantages dont une dépendance minime au pétrole. Cependant il est nécessaire d’informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisé de ce changement, afin de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule.

Lorsqu’on a perdu sa carte grise à l’étranger, il faut le déclarer auprès des autorités locales et il faudra refaire cette démarche une fois en France. Les démarches peuvent être accélérées en entrant en contact avec les autorités consulaires française du pays étranger. Après la perte d’une carte grise, le délai est d’un mois pour effecteur une demande de duplicata.

Il est possible d’obtenir une carte de stationnement à Montpellier pour y garer son véhicule entre 9h et 18h du lundi au samedi, il faut pour cela s’adresser à la mairie. La carte de stationnement doit être apposé du côté passager, derrière le pare brise.

Pour assurer son véhicule en évitant les litiges éventuels, il est important de déclarer, le cas échéant, un conducteur principal et un ou plusieurs conducteurs secondaires. Cette déclaration doit être cohérente avec l’utilisation réelle de la voiture. En cas de fausse déclaration, l’assureur pourra se retourné contre l’assuré.

Le véhicule utilitaire léger (VUL), dont le poids n’excède pas 3,5 T doit bien sûr être immatriculer, au même titre que tous les véhicules à moteur circulant sur nos routes. Sur le certificat d’immatriculation de ces véhicule figure la mention caractéristique “CTTE”.

Outre les documents de base demandés par l’administration pour délivrer le certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, lors de la cession d’un véhicule et donc du transfert d’une carte grise, d’autres documents doivent être transmis à l’administration et par le vendeur à l’acheteur au préalable.

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour la mise en circulation d’un véhicule, à Stasburg comme ailleurs en France. Les contrevenants s’exposent à une amende d’au moins 135 €. La Carte Grise s’obtient désormais suite à des démarches en ligne sur un site du service public.

Pour faire immatriculer son scooter, des pièces justificatives sont demandées. Le permis de conduire n’en fait pas partie puisqu’un scooter peut être conduit par un mineur de plus de 16 ans. En attendant la carte grise définitive, une certificat d’immatriculation provisoire est délivré.

L’immatriculation d’une remorque est obligatoire si son PTAC dépasse 500 Kg, la carte grise de la remorque coûte environ 1,5 fois le coût d’un cheval fiscal. Dans le cas contraire, la remorque doit tout de même porter une plaque d’immatriculation portant les mêmes numéros que la voiture qui le tracte.

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé “carte grise” est obligatoire avant la mise ne circulation d’un véhicule. À Bordeaux, ce certificat s’obtient après des démarches en ligne sur le site d’ l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par des garagistes habilités.

Le calcul de la puissance fiscale d’un véhicule tient compte de la puissance réelle du moteur mais également de la quantité de CO2 émise. Les chevaux fiscaux sont à distinguer des chevaux-vapeur qui font état de la puissance du moteur du véhicule, ils entrent en ligne de compte pour déterminer le coût d’un certificat d’immatriculation ainsi que de l’assurance véhicule.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) remplace le certificat d’immatriculation classique en attendant son obtention, la carte grise n’étant plus délivrée directement au guichet d’un préfecture. Il est à noter que ce certificat provisoire n’autorise pas à sortir du territoire français.

Tous les véhicules terrestre motorisés destinés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculé et, donc, avoir n certificat d’immatriculation. Quiconque circule dans un véhicule non-immatriculé s’expose à des sanctions : contravention de classe 4 et immatriculation du véhicule.

Pour obtenir son certificat d’immatriculation (plus communément appelé carte grise) à Toulouse, il est possible de contacter un professionnel agréé, d’en faire la demande en ligne ou bien de se rendre dans un point numérique. Des pièces justificatives sont à fournir pour l’établissement de sa carte grise.

Pour obtenir sa carte grise (certificat d’immatriculation) à Nantes il convient d’effectuer sa demande en ligne et non plus au guichet de la préfecture de Loire-Atlantique. On peut également se rendre à un point numérique ou bien faire appel à un professionnel agréé.

Pour Paris comme les autres villes de France, depuis 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise au guichet de la préfecture. Les démarches s’effectuent en ligne ou bien auprès d’un professionnel agréé. Un site gouvernemental existe pour connaître les garages agréés.

Les voitures sans permis (VSP) ne peuvent circuler sur les autoroutes ou les voies rapides. Cela étant, elles sont tout de même soumises à des lois proches de celles qui régissent les autres véhicules : l’immatriculation est obligatoire de même que l’assurance, même si l’assurance d’un VSP a quelques particularités, notamment au niveau des bonus et des malus.