Démarche véhicule

L’immobilisation d’un véhicule est souvent la conséquence de diverses infractions liées à l’utilisateur, au véhicule, mais aussi à l’usage des voies. Elle peut dans certains cas déclencher une mise en fourrière. Si votre voiture a été immobilisée par un sabot de police, nous vous proposons de découvrir ici, la marche à suivre pour vous sortir de ce pétrin.

Pourquoi mon véhicule a-t-il été immobilisé ?

L’immobilisation de votre auto peut être due à votre comportement sur la route. Par exemple, certaines infractions au code de la route, notamment la conduite sans assurance ou sans permis, entraînent une immobilisation.

Si vous vous faites arrêter pour dépassement la vitesse maximale autorisée, votre véhicule pourra être immobilisé.

Dans d’autres situations, votre comportement ne sera pas en cause dans la prise de cette décision. Il s’agit par exemple des cas de non-conformité de la plaque d’immatriculation, du non-respect des contrôles techniques. Les véhicules en mauvais état qui représentent un danger pour les usagers de la route font également l’objet d’une immobilisation. C’est le cas des engins anormalement polluant ou bruyant.

Pour ce qui est des immobilisations liées à l’utilisation des voies, on peut citer l’usage d’avertisseurs sonores spéciaux ou feux irréguliers.

Comment lever l’immobilisation de mon véhicule ?

Pour lever l’immobilisation et réutiliser votre véhicule, vous devez vous adresser directement à l’autorité qui l’a prononcée. Lors de cette démarche, vous devez apporter les preuves que les faits ayant conduit à cette mesure ont cessé. Si on considère le cas où l’immobilisation est due au non-respect du contrôle technique, celle-ci ne sera levée que si vous fournissez une mise à jour du contrôle technique.

Quelles sanctions si je ne respecte pas l’immobilisation ?

En cas de non-respect, la loi prévoit une amende de 3 750€, un retrait de 6 points sur le permis et 3 mois d’emprisonnement. D’autres peines complémentaires peuvent être prononcées : la suspension du permis de conduire (pour une durée de 3 ans maximum), une peine de travail d’intérêt général, une peine de jour-amende.

L’immobilisation d’un véhicule est liée à différentes raisons. Pour la lever, trouvez la solution au motif qui vous a été reproché. Ce n’est qu’après cela que l’officier de police judiciaire vous restituera votre carte grise.