En cas d’accrochage dans un refus de priorité ou d’une voiture emboutie à l’arrière, la majorité des conducteurs connaissent la procédure à suivre. Dans le cadre d’un accident non responsable, le titulaire du véhicule endommagé doit, le plus tôt psossible, signaler le sinistre à sa compagnie d’assurance. Si celle-ci correspond à une voie ordinaire, il existe une autre démarche qui lui est ouverte, à savoir « le recours direct ».

Sinistre auto : ce qu’est le recours direct

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Le recours direct est une voie alternative pour une situation dans laquelle le conducteur est victime d’un accident de voiture non responsable. Il consiste alors à saisir directement et immédiatement l’assureur ou la compagnie d’assurance du conducteur à la source de l’accident afin de réclamer une indemnisation. Cela dit, la procédure invoquée dans le recours direct va à l’encontre de la démarche classique, c’est-à-dire celle édictée par la convention IRSA.

En l’occurrence, le recours direct n’est possible que dans le cadre d’un accident non responsable avec un tiers ou un autre conducteur dûment identifié. Cette procédure est actuellement méconnue par la majorité des assurés, alors qu’elle a pourtant un fondement légal solide, à savoir l’article 124-3 du code des assurances et celui du Code civil (article 1240).

Les circonstances idéales pour envisager un recours direct

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Un recours direct ne peut en aucun point fonctionner que si le déroulement de l’accident n’attribue aucune place à l’incertitude. Autrement dit, la responsabilité du conducteur à l’origine de l’accident doit être consentie, reconnue et justifiée par le biais d’un constat à l’amiable. Le recours direct exclut ainsi tout genre d’accident de la route aux torts partagés.

Cela dit, la victime peut envisager à ce recours au cas où son véhicule a été embouti à l’arrière, à une intersection résultant d’un refus de priorité par la voiture adverse. Il peut également procéder au recours direct dans le cas où sa voiture a été percutée à l’arrêt ou dans un stationnement prévu à cet effet. Quoi qu’il en soit, la victime doit a priori connaitre l’assureur du conducteur en faute.

Mettre en œuvre un recours direct

Pour mettre en application ce genre de procédure, la victime doit avant tout contacter un réparateur, un expert ou un garagiste indépendant avant la fin du délai de déclaration fixé à 5 jours. Celui-ci (expert ou réparateur) va par la suite lancer la procédure et sollicite l’assureur du conducteur adverse pour planifier une expertise contradictoire. En outre, dans une situation de désaccord, si la somme du litige va au-delà de 10 000 euros, l’assureur adverse (celui du véhicule à la source de l’accident) peut porter l’affaire devant un juge de proximité ou un tribunal d’instance.

Sinistre auto : qu’est-ce que le recours direct ?
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