La plupart des automobilistes se demandent si la déclaration de tous les accidents est obligatoire. Cette interrogation est sans doute liée aux sanctions susceptibles d’être infligées aux mauvais conducteurs par leur assureur. En ne déclarant pas tous les accidents ils espèrent ainsi échapper aux punitions. Que dit la loi sur cette question ?

Déclarations des accidents, il s’agit d’une obligation légale

déclarer accident assureur

La réponse apportée par le code des assurances en son article L113-2 est limpide comme de l’eau de roche. Selon les termes de cet article, les assurés doivent « donner avis à leur assureur […] de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur ». Tout est donc clair. Mêmes minimes, tous les dégâts doivent être signalés à l’assurance, et ce, dans les délais prévus par le contrat :

  • 2 jours en cas de vol du véhicule ;
  • Maximum 5 jours pour tout autre type de sinistre, à compter de la date où l’assuré le découvre
  • 10 jours pour les sinistres liés à catastrophe naturelle.

Quel que soit le moyen de communication, ces délais doivent être respectés.

Pourquoi la déclaration de l’accident est-elle obligatoire ?

La déclaration est obligatoire parce que les accidents ont un impact sur les cotisations d’assurance. En fonction des cas, l’assuré peut bénéficier d’un bonus sur cette cotisation ou subir une majoration (système bonus/malus). Tout dépend de sa responsabilité dans le sinistre. Il ne s’agit donc pas d’une obligation visant à punir le contractuel. Si vous n’avez aucun tort dans le sinistre, ou s’il s’agit du vol de votre véhicule… vous ne risquez aucune sanction.

Quelles sont les conséquences de la non-déclaration d’un accident à l’assureur ?

non-déclaration accident sanction

Ne pas signaler le sinistre est très risqué. Les assureurs traitent cette situation comme s’il s’agissait d’une fausse déclaration. Ils peuvent donc prendre la décision de résilier immédiatement le contrat sans préavis. Dans ce cas, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) est saisie et le récalcitrant est « blacklisté » pendant 5 ans. Tous les dommages survenus lors de l’accident restent à la charge totale du conducteur.

En résumé, il ne faut pas se hasarder à dissimuler les accidents à son assureur. Car, s’il le découvre par la suite, les conséquences qui en découleront seront terribles pour l’assuré.

Faut-il obligatoirement déclarer un accident à son assureur ?
Ces informations sont-elle correctes ?

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