Tout véhicule terrestre motorisé doit être assuré pour pouvoir circuler légalement et librement. Une telle souscription nécessite la fourniture de certains documents justifiant l’identité du propriétaire, l’immatriculation du véhicule concerné et les risques pouvant être encourus. Les différentes clauses spécifiques dans le contrat émanent des dossiers demandés et de l’entretien effectué entre les deux parties.

Ce contrat donne naissance à des obligations que les deux parties doivent honorer, comme le paiement de la cotisation et l’indemnisation en cas de préjudice. Les documents requis sont le relevé d’informations, le permis de conduire, le certificat d’immatriculation ainsi que le mandat SEPA et le RIB (relevé d’identité bancaire).

Le relevé d’informations provenant de l’ancien assureur

Ce document est fourni par l’ancien assureur. Lorsqu’il s’agit du premier contrat d’assurance de l’adhérent, il n’existe aucun relevé d’informations. Ce dernier contient les antécédents de l’adhérent depuis les 5 dernières années. Ce qui permet à la compagnie d’estimer le coefficient malus et bonus et de rédiger le contrat selon l’historique du comportement de l’adhérent, c’est-à-dire les responsabilités et les sinistres.

Le permis de conduire du propriétaire du véhiculeassuance auto permis

 

Ce document confirme l’identité du titulaire du véhicule et certifie sa légitimité à conduire. La date d’obtention du permis compte pour les assureurs puisque les jeunes conducteurs qui viennent de réussir leur examen n’ont pas les mêmes expériences que les personnes qui ont déjà roulé pendant plusieurs années. Le tarif de la cotisation peut en dépendre puisque le niveau des risques est différent.

La carte grise du véhicule à assurerassurance auto carte grise

Le certificat d’immatriculation est le premier document à fournir obligatoirement. Il permet à l’assureur d’inscrire certains renseignements sur le certificat d’assurance, à savoir l’âge, la version, la puissance, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule. Outre leur inscription sur le certificat, ces données sont utilisées par la compagnie afin de connaître la hauteur des risques et aussi pour définir les barèmes à appliquer.

Les documents pour le paiement de la cotisation

Lorsque l’acquittement de la cotisation s’effectue par prélèvement automatique, le mandat SEPA et le RIB sont également requis. Ce moyen pallie les soucis d’oubli du paiement de la cotisation.

Que la souscription s’effectue au sein d’une agence ou en ligne, ces documents doivent être toujours fournis.

Les pièces à fournir pour souscrire une assurance auto
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