En assurance auto, il y a ce qu’on appelle « relevé d’infor mation ». On vous exige ce document quand vous souhaitez vous contracter une nouvelle assurance pour votre véhicule. Découvrez dans cet article de quoi s’agit-il vraiment. Comment faire pour l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?relevé informations

Il s’agit avant tout d’un justificatif qui permet de reconstituer les antécédents d’une personne à titre d’assurée automobile ou motocyclette. Le relevé d’information est un résumé chronologique de tous les éléments d’information se rapportant à la conduite de la personne qui a contracté une assurance. Il s’agit en bref du curriculum vitae du chauffeur concerné, qui est le référentiel reconstituant son parcours en automobile.

Le contenu d’un document d’informationsrelevé informations contenu

Un document d’information contient, notamment, les informations suivantes :  la date de conclusion de la convention, les renseignements au sujet du véhicule et des personnes qui en sont responsables : le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro et la date de délivrance du permis de conduire, et le nombre ainsi que le type de dommages qui se sont produits pendant la période, ainsi que la responsabilité dont le chauffeur peut être tenu au cours de chaque accident, le bonus-malus par rapport au délai annuel écoulé et la date de la décision sur les informations ci-dessus.

Par quel moyen peut-on avoir un relevé d’information ?

C’est l’assureur qui doit remettre au soussigné un relevé d’information au moment de chaque expiration annuelle de la convention ou, si ce n’est pas le cas, à sa requête ou à l’annulation par un des contractants. Tout ce que vous avez à faire est de faire parvenir une simple demande par écrit à votre assureur pour qu’il vous fasse part de votre désir de la réception de votre relevé d’information et il est tenu de le faire. Sachez également que le décret du 19 juillet 2007 oblige l’assureur à émettre le relevé d’information dans les 15 jours suivants le jour de la demande de l’assuré.

Qu’est-ce qui se passe en cas de fausse déclaration

Si une demande de règlement survient entre le moment où le relevé a été émis par l’ancien assureur et le moment où l’assuré contracte un nouveau contrat d’assurance, il faut en faire rapport. Le défaut de le signaler risque de vous faire résilier le contrat d’assurance automobile en raison de renseignements inexacts. Cela signifie que si la personne assurée fait un autre accident, elle ne sera pas protégée par l’assurance. En outre, les cotisations acquittées par l’assuré sont retenues par la compagnie d’assurance.

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