Le système de bonus-malus, aussi appelé CRM (Coefficient de réduction-majoration) consiste à réduire ou à majorer la prime d’assurance auto à chaque échéance annuelle. C’est le comportement de l’assuré qui va déterminer la baisse ou l’augmentation de la prime. Si vous n’avez occasionné aucun sinistre durant la période considérée, votre prime de base est alors réduite. Si en revanche, vous vous êtes rendu coupable de quelques infractions routières, attendez-vous à une majoration.
Mode de fonctionnement du système bonus-malus
Le calcul du bonus-malus est basé sur une période de 12 mois consécutifs précédant 2 mois d’échéance annuelle du contrat d’assurance. Illustration : pour un contrat dont l’échéance annuelle est le 31 août 2018, le recensement des sinistres est effectué sur la période allant de juin 2017 à juin 2018.
Tous les assureurs sont soumis à cette règle de fonctionnement du bonus/malus. Cependant, chaque assureur détermine la prime de base ou de référence. Elle est renseignée sur votre contrat, vous pouvez donc facilement savoir la prime de référence en consultant vos documents d’assurance.
Quels sont les véhicules concernés par le système bonus/malus ?
Le système du CRM est valable pour les véhicules terrestres à moteur. Il faut noter quelques exceptions cependant. Elles concernent notamment :
- Les 2 ou 3 roues, nécessitant plus de 11kw de puissance ou 125 cm3 ;
- véhicules à moteur d’intérêt général tels que ceux du SAMU ou des pompiers ;
- véhicule de collection âgé de plus de 30 ;
- matériel de travaux publics et forestier ;
- véhicule et matériel agricole.
Quels sont les sinistres qui entraînent une majoration de la cotisation d’assurance ? Comment le calcul est-il effectué ?
Ce sont les dommages engageant la responsabilité de l’assuré (accidents responsables). On exclut les vols, les incendies, dommage de stationnement sans identification du responsable et les bris de glace.
Concernant le calcul, la règle est la suivante :
Pour les bonus : chaque année sans accident responsable permet à l’assuré d’obtenir une réduction de 5 %. Les bonus sont cumulables jusqu’à 50 %. Ce chiffre est atteint au 13è anniversaire si aucun accident responsable ne survient depuis la date de souscription.
Concernant les malus, tout accident où l’assuré a une responsabilité entraîne une majoration de 25 %. Le CRM est ainsi multiplié à chaque fois par 1,25. Il est limité à 3,50.
Visitez la page du service public sur les bonus et malus pour plus d’informations.