Pour différents motifs, vous pourriez être amené à utiliser une remorque. Que ce soit, une remorque bagagère, pour transporter une moto ou un bateau, tracter des chevaux ou encore déplacer du matériel…

Une remorque est utile dans le quotidien du conducteur, mais qui est soumis à une législation que l’on doit respecter pour assurer la sécurité du convoi. Dès lors, il semble important de s’intéresser à la couverture de son assurance en cas d’accident : devez-vous assurer séparément votre remorque ou est-elle déjà assurer dans votre contrat d’assurance voiture ?

Doit-on obligatoirement assurer sa remorque ?

La remorque doit être assurée par le conducteur au titre de l’obligation d’assurance au tiers telle que précisée dans l’article L. 211-1 du Code des assurances. Ce texte oblige la souscription d’un contrat supplémentaire en fonction du critère de Poids Total en Charge (PTAC).

Si le PTAC de votre remorque est inférieur ou égal à 750 kg

Dans l’éventualité où le PTAC de votre remorque a un poids inférieur ou égal à 750 kg, alors vous n’avez pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance séparé pour assurer votre remorque. Tout comme une caravane, la remorque doit être assurée en responsabilité civile pour couvrir l’ensemble des dommages responsable (matériels et immatériels) que le véhicule pourrait causer à de tierces personnes.

Pour que cette garantie puisse mise en application, il faut que le véhicule tracte la remorque, c’est-à-dire que le sinistre ne sera pas pris en compte si la remorque n’est pas attelée.remorque ptac inférieur 750

Il est important de préciser que votre contrat d’assurance voiture, inclut automatiquement une garantie pour votre remorque lorsque le PTAC est inférieur à 750 kg. Dès lors, l’automobiliste n’a pas besoin de faire de déclaration préalable auprès de sa compagnie d’assurance, puisque cette garantie est indiquée dans le certificat d’immatriculation du véhicule.

Dans le cas contraire, une déclaration à votre compagnie lui permettra de vous délivrer une attestation d’assurance pour votre remorque, pour une assurance responsabilité civile. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez obtenir une garantie supplémentaire il faudra contracter un nouveau contrat auprès de votre assureur.

Pour information, si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, il faudra réaliser un certificat d’immatriculation pour qu’elle puisse être tractée. Les démarches administratives sont les même que pour votre voiture, selon que vous l’achetiez neuve ou non. Alors la remorque sera immatriculée en reprenant le numéro d’immatriculation de sa carte grise.

Si le PTAC de votre remorque est supérieur à 750kg

remorque ptac supérieur 750

Dans cette éventualité, il faudra souscrire une assurance remorque avec un contrat séparé. Cette garantie indépendante est contractualisée auprès de votre assureur et qui présente des garanties variables en fonction des formules choisies.

Comment assurer une remorque ?
Ces informations sont-elle correctes ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *