L’annulation du permis de conduire est une décision qui intervient lorsque le détenteur du document a été responsable d’un certain nombre d’infractions au code de la route. Votre permis a été annulé par le juge ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire pour le récupérer ? La procédure est très simple.

Quelles infractions entraînent l’annulation du permis de conduire ?

Avant tout, il est intéressant de savoir que cette sanction peut aussi bien être prise par un juge que par un tribunal. Le juge intervient lorsque l’infraction grave au code de la route est commise pour la première fois. S’il y a une récidive ou un homicide involontaire, c’est le tribunal qui prononce l’annulation du permis. La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant, refus d’obtempérer en cas de contrôle, etc. sont des cas où l’annulation peut être prononcée.

Quelles conséquences découlent de l’annulation du permis de conduire ?

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Si l’annulation de permis a été prononcée contre vous, il vous est interdit de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Dans les cas graves, les récidives et les homicides involontaires notamment, l’interdiction concerne également les automobiles pour lesquelles aucun permis n’est nécessaire. Le non-respect de l’interdiction entraîne des sanctions supplémentaires : une amende de 4 500 € et 2 ans d’emprisonnement.

Procédure de récupération de permis après une annulation de permisannulation permis récupérer

Lorsque votre permis a été annulé, vous devez repasser l’examen si vous souhaitez le ravoir. Vous devez d’abord passer un examen psychotechnique et un contrôle médical. Ensuite, vous repasserez le permis en partie ou en totalité. Tout dépend de la durée d’interdiction et/ou de l’ancienneté de votre permis.
Permis obtenu il y a 3 ans ou plus

Si l’interdiction a été prononcée pour 1 an et plus vous devez repasser la conduite et le code de chaque catégorie du permis que vous possédiez auparavant. Si la période d’interdiction est inférieure à 1 an, il faudra repasser uniquement le code. Cependant, pour être éligible, vous devez vous inscrire à l’examen au plus tard 9 mois après la fin de l’interdiction.

Permis obtenu depuis moins de 3 ans

Dans ce cas, vous devrez également repasser la conduite et le code de chaque catégorie du permis que vous possédiez.
Notez que dans les cas où le permis date de moins de 3 ans et l’interdiction de plus d’1 an ou plus, vous serez soumis à toutes les obligations pour jeunes conducteurs : appose l’autocollant “A” l’arrière du véhicule et respecter les vitesses maximales.

Pour plus d’informations allez sur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774).

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