Dans la plupart des cas, certains assureurs refusent de prendre en charge les véhicules à cause de différentes raisons. Cependant, la loi oblige que tous les propriétaires assurent leur bien, au moins pour la garantie obligatoire. Si le cas du refus survient et qu’aucune compagnie n’accepte d’assurer le véhicule, il est possible de faire appel au Bureau Central de Tarification ou BCT.

Pourquoi les assureurs refusent d’assurer les véhicules ?

Les assureurs refusent parfois d’assurer un véhicule après étude du dossier en cas de risques imminents. Les assureurs refusent d’assurer les véhicules pour les causes suivantes :

  • le manque d’expérience des jeunes conducteurs ;
  • les personnes âgées ;
  • des accidents consécutifs qui se sont produits avant ;
  • le retard de paiement des cotisations ;
  • les infractions au code de la route.

Que faire en cas de refus d’assurance ?

refus assurer

Quand bien même le profil d’une personne correspond à celui d’un conducteur à risques, il doit impérativement être assuré. L’État français a mis en place une autorité administrative indépendante, appelée Bureau Central de Tarification, pour résoudre ce genre de problème. En cas de résiliation du contrat, le conducteur doit trouver un autre assureur en ayant recours au BCT (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660).

Le Bureau Central de Tarification

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Le Bureau Central de Tarification est un organisme qui aide les conducteurs à trouver un nouvel assureur, au moins pour la responsabilité civile. En faisant appel au BCT, le conducteur peut choisir son futur assureur sans que ce dernier ne puisse le refuser.

Quelles sont les démarches à suivre pour saisir le BCT ?

Avant de saisir le BCT, il faut contacter l’assurance afin de prouver son refus. Pour ce faire, le requérant doit :

  • demander 2 exemplaires du formulaire spécial appelé « proposition d’assurance », à faire auprès de la compagnie d’assurance choisie ;
  • remplir les deux formulaires ;
  • envoyer à l’assureur l’un des formulaires dûment rempli et signé en courrier recommandé avec accusé de réception.

Trois cas peuvent se présenter après cette procédure :

  • la compagnie d’assurance ne répond pas dans les 45 jours qui suivent l’envoi, cela est considéré comme un refus, le requérant doit s’adresser au BCT ;
  • l’assureur répond à temps, mais le tarif proposé est très élevé ou qu’il refuse la couverture, il faut également s’adresser au BCT ;
  • la compagnie accepte d’assurer le requérant, le contrat peut être signé.

Les documents nécessaires à envoyer au BCT sont :

  • la copie de la demande adressée à l’assureur ;
  • la copie des lettres de refus ou la copie du devis de l’assureur ;
  • le nom de la compagnie d’assurance ;
  • le relevé d’informations ;
  • la copie du certificat d’immatriculation ;
  • la copie du contrôle d’alcoolémie ;
  • la copie du permis de conduire ;
  • le dernier avis d’échéance du contrat automobile.
Les assureurs refusent d’assurer mon véhicule, que faire ?
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