Démarche véhicule

La conduite sans permis de conduire est une infraction passible d’une sanction sévère. Or, la perte de cette pièce peut survenir inopinément. Les principales démarches à faire sont la déclaration de perte et la demande d’un duplicata.

Procéder à la déclaration de perte

L’intéressé doit aller directement au bureau de la sous-préfecture ou de la préfecture du domicile du requérant, sans tarder, pour déclarer la perte de ce document. Auparavant, cette procédure était à faire à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche, mais depuis 2013, ce n’est plus le cas. Particulièrement pour les Parisiens, elle est à déposer auprès de la préfecture de police de la capitale et à adresser au « bureau des permis de conduire ».

Cette mesure protège la personne de toute utilisation frauduleuse de la pièce par d’autres individus. Une fois la déclaration enregistrée, l’administration délivre un récépissé permettant à la personne de conduire une voiture. Ce document reste valide pour une durée de deux mois, le temps d’obtenir le duplicata.

Afin de simplifier la procédure, la déclaration peut se faire en ligne par le biais d’un téléservice de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Dans ce cas, la déclaration est liée directement à la demande de duplicata puisque l’un implique l’autre. L’attestation de perte permettant de circuler en voiture ou à moto est téléchargeable sur l’espace ANTS.

Demande de duplicata

Comme susmentionné, la demande de duplicata de permis de conduire peut se faire en ligne par sur ANTS. A priori, l’intéressé doit s’inscrire pour pouvoir disposer d’un espace personnel. Après s’être identifié, il peut poursuivre les étapes pour instruire la requête. Les documents à prévoir et qui doivent être joints à la demande sont :

• un justificatif de domicile ;
• une pièce d’identité ;
• une photo d’identité numérique ;
• un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.

La photo est à prendre exclusivement auprès d’un photographe ou d’une cabine qui a obtenu l’agrément de l’État.

L’intéressé doit s’acquitter d’un droit de 25 euros à la fin de la démarche. Le paiement s’effectue uniquement en ligne. L’administration informe le requérant du traitement de son dossier par l’envoi d’un mail. Il a la possibilité de suivre l’évolution de sa demande en allant sur le site ANTS.